un étranger suit la condition de son mari ».

NINA , EPOUSE X..., DEMEURANT ...

requête le 28 juin 2015 et traduit le 30 décembre 2016, révélant qu'il avait poursuivi, en parallèle de son union avec Mme [T], une vie maritale avec Mme [Y], sa première femme reprise en qualité d'épouse

Marie-Christine, épouse X..., - LA SOCIETE ACIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

Il a ensuite fait l'objet de plusieurs détachements à l'étranger et, en dernier lieu, suivant avenant du 21 juillet 2011, à Shanghai en Chine pour une durée de trente-six mois, suivant avenant

[U] en qualité de tuteur aux biens de son épouse, compte tenu du caractère légitime de son opposition à la désignation d'un tiers, étranger à la famille, pour gérer les biens du ménage, d'une part, et

.. à un quelconque abus de biens sociaux, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors encore que la chambre de l'instruction qui a constaté que Andréas X... est installé en France, avec son épouse

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...

d'un manque de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'ainsi qu'il l'avait fait valoir, la banque lui avait fait souscrire un engagement de caution à une époque

sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) que les éventuels manquement d'un employeur à ses obligations professionnelles ne peuvent s'apprécier qu'au regard du droit positif existant à l'époque

sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) que les éventuels manquement d'un employeur à ses obligations professionnelles ne peuvent s'apprécier qu'au regard du droit positif existant à l'époque

sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) que les éventuels manquement d'un employeur à ses obligations professionnelles ne peuvent s'apprécier qu'au regard du droit positif existant à l'époque

sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que les éventuels manquement d'un employeur à ses obligations professionnelles ne peuvent s'apprécier qu'au regard du droit positif existant à l'époque

d'ordre public, que les décisions du syndicat, doté de la personnalité civile, sont prises en assemblée générale et que le syndic est chargé d'en assurer l'exécution ; qu'en l'espèce, le syndic de l'époque

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Chi Lam, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 mai 2000, qui, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger

ont été effectuées avec des moyens exclusivement mis en oeuvre sur le territoire national, lors d'appels du territoire national vers l'étranger ou inversement ou lors du transit d'appels étrangers par

[N] [S], domicilié [Adresse 2] (Fédération de Russie), 2°/ à Mme [V] [R], épouse [S], domiciliée [Adresse 2] (Fédération de Russie), défendeurs à la cassation.

que les antécédents judiciaires de Haydar Yenigun témoignent de son absence d'insertion dans la société française; "alors que l'interdiction définitive du territoire français frappant un condamné étranger