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19 839 résultats pour « etendue du devoir de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100625

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen,et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle

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CC

soc

613722afcd580146774001f4

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100480

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

fonction de président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269dc

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300660

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Pronier, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont échangé des propositions de devis ainsi que des études techniques, laissant apparaître leur désaccord quant au coût des mesures de réparation.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201179

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Yliades, Fabrique de styles, Fabrique de styles Océane

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742453b

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Castagnède conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient avoir exécuté l'intégralité des prestations contractuellement prévues au devis signé le 14 décembre 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle considère qu'elle n'a pas manqué à son devoir de conseil, le maître de l'ouvrage étant parfaitement informé.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100860

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01276

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

accepté, qui fixe seul l'étendue de la mission du laboratoire ; que contrairement aux allégations de l'appelante, il lui appartenait dans ce contexte de ne pas signer ce devis s'il ne répondait pas à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200152

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Riuné, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200151

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Riuné, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

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CC

cr

61372638cd58014677423e2c

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Arnould conseiller rapporteur, M.

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CC

civ3

61372313cd58014677405188

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100041

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de la société X..., de la SCP Meier-Bourdeau

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100044

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de la société B...                 

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200150

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Riuné, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

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