..., Sid'Ali Z... et Gilbert Y... coupables de faux par altération de la vérité dans un écrit ; "aux motifs que sont concernés par cette prévention les procès-verbaux suivants, dont l'expertise réalisée

pouvant survenir d'ici à la date présumée de départ à la retraite de Jean-Luc Y... ; "alors que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs ou si

. ; que, même si les investisseurs pouvaient se douter que Daniel X... et Jean-Claude Y... n'étaient pas les réels découvreurs de l'épave, il reste que les investisseurs n'ont pas été informés de la teneur

s'adresser à l'une des banques avec lesquelles elle était en relation, soit la BNP et l'UBP, pour obtenir des crédits et qu'il lui était aisé de négocier avec ces banques, la BNP et l'UBP, la reprise

et sur la réalité du retrait des fonds par Philippe X... ; pour Jacky Y... le sérieux apparent de l'opération s'est accompagné de la remise des statuts d'une association d'investisseurs qui en fait n'a

de désobéissance manifeste ; que ses réticences à rendre compte de ses activités au sein du club ont abouti à l'ouverture d'une enquête préliminaire fort approfondie dont la conclusion est qu'il pourrait

péremptoires, ne pouvaient que laisser à penser aux organismes bancaires concernés, à qui des assurances verbales ont, en outre, été données à plusieurs reprises par ce professionnel, qu'aucun incident

pour seul centre d'intérêt que la propagande islamique devenue pour elle une véritable obsession, en lui imputant de s'être mise ainsi au service de l'intégrisme islamiste le plus radical dénoncé par

atteinte à sa santé quelques années plus tôt, constitue à l'évidence, une situation de danger que ne pouvait légitimement prétendre ignorer l'employeur.

Z... ; que l'expertise graphologique de la lettre découverte par les enquêteurs n'est pas plus utile à la manifestation de la vérité, tout juste pourrait-elle éclairer sur l'état d'esprit de Jean-Luc

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

d'une instruction de Véronique X..., ne supportant plus la violence de Jean A...

[M] et la Sarl Aufa au titre de la perte de plus-value en cas de revente d'un fonds de commerce de 170m2 tend en réalité à voir indemniser un préjudice futur mais hypothétique, dans la mesure où l'acquisition

C... ainsi qu'un pourcentage sur les animations réalisées par celui-ci sur la plage ; - M. B...

de trois fois le coût des travaux réalisés ; qu'il retient ensuite qu'au regard des revenus des redevables et du montant des travaux, ceux-ci pouvaient être financés sans qu'il soit nécessaire de procéder

Mehdi Y... pouvait être au courant, voire associé, aux intentions de son frère G... ; que X1 précise que ce vendeur de shit pourrait être Driss I... qui a un lien de parenté avec les parties civiles puisqu'il

[C] a été convoqué en vue d'un débat contradictoire portant sur l'éventuelle prolongation de la détention provisoire, prévu le 15 octobre suivant. 4. A la même date, un avis a été adressé à M.

[G], l'arrêt attaqué énonce que constituent des événements venus donner force et crédit aux allégations mensongères, pour pousser ce dernier à lui remettre encore des sommes d'argent à plusieurs reprises