le rappel de bonus n'entrait pas dans le salaire perçu par ce dernier pendant l'exécution du préavis, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'indemnité compensatrice de préavis ne devait

exécuté ou non ; qu'en retenant l'ancienneté acquise à la date de notification de la prise d'acte pour calculer le montant de l'indemnité de licenciement, au prétexte qu'elle se serait "soustraite à l'exécution

conseil par la société CPM SEARCH ; qu'il lui a notifié sa décision de démissionner par courrier en date du 12 avril 2005 ; que les parties sont convenues le 3 mai 2005 de dispenser l'appelant de l'exécution

Collioure et Banyuls en qualité de VRP exclusif à compter du 18 juin 1998 ; qu'il a été licencié le 24 septembre 1999 pour insuffisance de résultats ; que le 15 octobre 1999, l'employeur a interrompu l'exécution

assigner la société Wagner, le 6 janvier 1982, pour obtenir le paiement des indemnités qui lui étaient dues ; que Mme X... a été licenciée, à son tour, par lettre du 22 janvier 1982, avec dispense d'exécution

CETE APAVE SUDEUROPE rompait le contrat de travail et dispensait [O] [I] de l'exécution du préavis ; Le même jour [O] [I] se blessait au cours d'une rixe sur le chantier de [Localité 3], ce qui entraînait

DANS LA LETTRE DE RUPTURE N'IMPLIQUAIENT PAS QU'IL AVAIT DECIDE DE MODIFIER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DE COURT PENDANT L'EXECUTION DU PREAVIS, QU'EN CONSEQUENCE CELUI-CI QUI N'AVAIT

DE TRAVAIL NE PREVOYANT PAS L'EXECUTION D'UN PREAVIS EN CAS DE DEMISSION, L'EMPLOYEUR AVAIT ENTENDU EN DISPENSER PAR AVANCE LE SALARIE ET, ENFIN, QUE LA LETTRE DU 28 AOUT 1975 PAR LAQUELLE IL RECLAMAIT

Sur le premier moyen : Vu les articles L 122-8, L 223-2 du Code du travail, et 1377 du Code civil, Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la Société des Laboratoires Nicholas tendant

, ET QUE, D'AUTRE PART, LES PARTIES NE SAURAIENT A LA FOIS VOIR CONTINUER LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SE TROUVER DELIEES DE LEURS OBLIGATIONS RECIPROQUES RELATIVES A L'EXECUTION DU PREAVIS ET A SON PAIEMENT

, ce qui équivalait à une dispense d'exécution, et alors, d'autre part, que la société lui avait offert, devant le bureau de conciliation, d'exécuter une période de travail équivalente au délai de préavis

, a retenu que le salarié n'ayant pas proposé à son employeur d'effectuer son préavis, celui-ci en avait déduit à juste titre qu'il ne serait pas exécuté et qu'il convenait de l'en dispenser ; Qu'en

de six mois ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Apia à payer à M.

AVAIT ACCEPTE QUINZE JOURS AVANT SON LICENCIEMENT, QU'IL NE POUVAIT PAR SUITE PRETENDRE, EN CAS DE DISPENSE D'EXECUTION COMME EN CAS D'EXECUTION DU PREAVIS, A UN SALAIRE BASE SUR UNE DUREE HEBDOMADAIRE

Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que pour condamner M. X... à rembourser à M.

Agricole du Haut-Rhin a, en vue de bénéficier du contrat de solidarité conclu par son employeur, le 27 août 1982, notifié à celui-ci sa démission avec effet au 31 janvier 1983, date d'expiration du préavis

de deux mois ; que l'employeur, invoquant une faute grave, a mis fin à l'exécution du préavis par lettre du 22 février 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 octobre

l'article L. 122-12 du Code du travail, a pu décider que les licenciements avaient produit effet ; que, d'autre part, le fait que les contrats de travail aient subsisté avec le nouvel employeur pour l'exécution

21 avril 1985 en qualité de chef d'atelier par la société Servi Ducrot, a été licencié le 27 mars 1987 pour insuffisance professionnelle, avec effet au 30 juin 1987 ; que l'employeur a mis fin à l'exécution

exécutés au moment de la modification ; qu'il s'ensuit que lorsque des licenciements ont été antérieurement prononcés, les contrats de travail ne se poursuivent avec le nouvel employeur que pour l'exécution