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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6776e6d21c1d126b19963394
2 janvier 2025
y énoncés, Vu notre ordonnance du 02 Août 2024 par laquelle Monsieur [C] [D] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
6776e6d21c1d126b1996339f
y énoncés, Vu notre ordonnance du 19 Avril 2022 par laquelle Monsieur [N] [Z] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
66a14630bfa4c7b1df1a9472
22 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
66a14630bfa4c7b1df1a9486
24 juillet 2024
66a14632bfa4c7b1df1a94c0
66a14632bfa4c7b1df1a94d5
66a14635bfa4c7b1df1a954c
66a14635bfa4c7b1df1a9568
66a14669bfa4c7b1df1a9f2d
66a3e933c63cd64a75c454f7
25 juillet 2024
662a9fdbc8a1343b8cd62637
23 avril 2024
y énoncés ; Vu notre ordonnance du 21 Juin 2023 par laquelle Madame [X] [E] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
662a9ffbc8a1343b8cd62771
24 avril 2024
662a9f82c8a1343b8cd61d89
y énoncés ; Vu notre ordonnance du 18 Mai 2022 par laquelle Monsieur [I] [G] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
662a9fbcc8a1343b8cd623b7
662a9fc0c8a1343b8cd6241e
y énoncés, Vu notre ordonnance du 22 Mars 2023 par laquelle Monsieur [E] [S] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
662a9fd0c8a1343b8cd62500
662a9fd1c8a1343b8cd6252c
Vu notre ordonnance du 24 Juin 2021 par laquelle Monsieur [L] [C] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver
69d6a524cdc6046d478f2081
8 avril 2026
69d6a772cdc6046d478f494d
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
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