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56 500 résultats pour « expert comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041602

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander ... leur inscription

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041609

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander ... leur inscription

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828219

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007821537

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838966

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

et des comptables agrées en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007759452

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007784894

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007773758

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775921

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Y..., expert-comptable, a engagé M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658163

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

DE DEMANDER L'AUTORISATION DE PRESENTER UNE DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE, "LES PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE COMPORTANT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007776135

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819793

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1238 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 ; Vu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775495

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797653

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

comptables et des comptables agréés, en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu les décrets du 19 février 1970 et du 30 août 1985 ; Vu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007777787

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a décidé de ne pas autoriser l'exposant à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007777959

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007807906

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1238 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b045

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007794345

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

Source officielle