dénommée des chefs d'homicide involontaire et non assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Une expertise amiable diligentée le 6 mai 2024 a conclu à l'impossibilité pour ce véhicule de circuler en sécurité et à une non-conformité manifeste.

ainsi alors que la décision du CHSCT de recourir à une mesure d'expertise n'est pas subordonnée à la condition que cette expertise ait un objet distinct des précédentes expertises diligentées

L’assurance de Mme [F] [W] a diligenté une expertise amiable le 15 juin 2024 en l’absence de M. [U] [E].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CATHALA, président Arrêt n° 1067 FS-P+B 1er moyen Pourvoi n° B 17-22.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

judiciaire que les expertises diligentées à la demande de l'assureur permettent de retenir ; - L'existence de deux foyers principaux d'incendie, indépendants l'un de l'autre et situé de part et d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Martin ; qu'une décision de non-lieu a été rendue le 3 février 1993 suivie de plusieurs arrêts prononçant un non-lieu puis ordonnant la réouverture sur charges nouvelles ; qu'un nouvel arrêt de non-lieu

Monsieur [H] a fait diligenter deux expertises amiables confiées au cabinet GLOBAL EXPERTISES et PLANEO EXPERTISE à l’effet de faire constater des désordres et non conformités qu’il déplore, un abandon

Le fait même que l’expert judiciaire ait demandé son audition suffit à caractériser l’utilité de sa présence aux opérations d’expertise.

Le 1 er /10/2025, une troisième expertise a été diligentée par Expertise & Concept NORD-OUEST.

Y..., représentant de l'administration des Douanes ; "aux motifs que cet appel diligenté sur instructions de M. Z..., agent poursuivant, par M.

avait expressément soulevé dans ses conclusions le caractère non contradictoire de l'expertise et souligné le fait qu'il n'était pas en mesure d'en discuter utilement les termes ; que pour le condamner

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la partie appelante, a donc pour objectif exclusif de faire disparaître l'instance et non de trouver une solution au litige ; qu'il ne s'agit donc pas d'une diligence interruptive du délai de péremption