France, qui distribue en France les véhicules fabriqués par la société Mercedes X...

[L] est le concepteur des enceintes acoustiques Hi-Fi haut de gamme de marque Apertura, fabriquées initialement par la société [3].

Elles ont également révélé que, sur les 13 unités de production dénommées "mêlées" fabriquées ce jour-là, seules 3 avaient fait l'objet d'une recherche en E-coli dont l'une avait donné un résultat non

Cette centrale a été équipée d'un groupe Turbo-Alternateur composé d'une turbine de marque Siemens et d'un alternateur de marque [V] [E].

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1165 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., exploitants

y est réalisé ; - il n'y a aucune tromperie du consommateur s'agissant du procédé de fabrication ; - les enquêtrices ont procédé à une enquête à charge et ont manqué de loyauté envers une exploitante

, les travaux, les opérations de nettoyage, les actions de formation du personnel et les autres mesures nécessaires à la correction de ce manquement ainsi que le renforcement des autocontrôles. / L'exploitant

suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 18 septembre 2025 prononçant la suspension de l’activité de fabrication

tiré de ce que ces dispositions institueraient une discrimination entre les débits de boissons selon qu'ils pratiquent la vente de boissons à consommer sur place ou la vente de boissons à emporter manque

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Z... coupable d'exercice d'un travail dissimulé ; " aux motifs que : " il est tout d'abord reproché à Dominique Z... d'avoir dissimulé une activité en exploitant

commis par l'exploitant ; 4.

de fabrique, procédés ou formules de fabrication et autres droits analogues ou les rémunérations de services, payés ou dus par une personne physique ou morale domiciliée ou établie en France à des personnes

deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2014), que la société X6D Limited (la société X6D) fabrique

proposé par Me F... en faveur de Jean-Claude Y... et pris de la violation des articles 60, 64-1, 64-2, 215 du Code des douanes, 53 et 76, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, ·La SA Jean-Louis Scherrer Haute Couture, ·La SAS Elantis exploitant la marque Jacques Fath.

et vendu en France les liqueurs issues de sa fabrication à la société Cooper International Spirits, et à compter de 2009 à la société française St Dalfour et que la société St Dalfour avait fabriqué et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 septembre 2008), que la société Magasin Rouen maritime (la société MRM) exploitant

Elle commercialise en particulier des liquides fabriqués par la société Pure Laboratories sous les marques Halo, Tribeca et Subzero.

de celles de compostage des déchets puis de transit ; que ces activités aient pu accroître les nuisances ; qu'elles n'aient pas été autorisées ; qu'elle articule sa contestation sur la notion d'"exploitant

indépendants attestent de leur intérêt pour les produits de fabrication française, enfin, que la société Goldies commercialisait un produit spécifique, la chaîne en or de fabrication française ; Attendu