La société civile d'exploitation agricole du château Brown Cantenac, spécialisée dans le secteur vinicole, est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 23 route d'Arsac à Margaux Cantenac pour lequel

K... a formé et déposé sa demande d'autorisation d'exploiter, le 4 novembre 2014, soit antérieurement à la date d'effet du congé, le 11 novembre 2014, et, d'autre part, qu'il a obtenu l'autorisation d'exploiter

viticole individualisée ; Que le jugement entrepris sera, en conséquence, purement et simplement confirmé en ce qu'il a débouté [F] [D] de sa demande en nullité de la marque CHATEAU DUCLUZEAU pour

Par exploit d'huissier en date du 1er septembre 2020, M. [L] a assigné la Safer Aquitaine Atlantique devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, afin d'obtenir indemnisation de ses préjudices. 3.

Y..., après son départ, et sous réserve d'exceptions limitées, ne devra exercer "aucune fonction de direction ou de conseil dans une entreprise ou une exploitation ayant un objet viticole ou vinicole"

X..., et que le matériel avait été financé par les deux époux, circonstances qui ne pouvaient avoir eu pour effet de priver de son caractère de bien propre l'exploitation viticole de M.

Y... un compte de dépôt sous le n 135 008 189, pour les besoins de son exploitation viticole avec découvert non confirmé et ligne d'escompte des créances professionnelles ; que ce compte ayant régulièrement

Les appelants invoquent d'ailleurs à raison l'existence d'autres domaines viticoles exploités par des collatéraux de la famille [M].

viticoles de la Champagne ; 4°/ qu'en toute hypothèse, selon l'article 76 de la convention collective du 2 juillet 1969 relative aux exploitations viticoles de la Champagne, «les frais de transport

sur le terrain sus-désigné une unité de compostage de déchets (déchets verts, animaux et vinicoles) sans forme d'andains ; qu'il aura le droit d'occuper, pour les besoins de son exploitation

. ; qu'il conteste avoir commis une faute grave ; que la SCEA Y... soutient que compte tenu du fait que Monsieur X... était chargé des travaux viticoles avec un seul autre salarié et de la forte période

Elle soutient que : – compte tenu de l’existence d’un intérêt propre d’exploitation commerciale de la société et de la situation économique du groupe, la renonciation à recettes ne constitue pas un

[G] et sa soeur, Mme [W], sont propriétaires indivis, à parts égales, d'un domaine viticole dont l'exploitation a été assurée par la société civile d'exploitation agricole Domaines de Champ de Cour, aux

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er février 2021), Mme [P] [X] et Mme [V] [X] étaient propriétaires et exploitantes d'une propriété viticole à [Localité 5] sous le nom « Château La Garelle », dont les

GFA) a consenti à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique (la SAFER) une promesse de vente, avec faculté de substitution, portant sur un ensemble immobilier viticole

VITICOLE MICHEL LORAIN, dont le siège est au 14 faubourg de Paris à Joigny (89300) ; le GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE DE JOIGNY et la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE MICHEL LORAIN demandent

Par conséquent, la demande à la cour de La SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LA SUZIENNE relative à la péremption d'instance de M.

Jean-Louis X... et Mmes Rose et Sylvie X... ; que M. et Mme Rose X... sont également propriétaires d'un domaine vinicole dénommé " Château Grand Housteau " dont l'exploitation a été confiée à la Scea des

A ADHERE A LA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE PAUILLAC LORS DE SA CONSTITUTION EN 1933 ET EST DEVENU MEMBRE DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION ; QUE LES STATUTS DE LA COOPERATIVE (ART 17) PREVOYAIENT