Par jugement du 9 mars 2010, le tribunal mixte de commerce de Fort de France rejetant le grief pris des fautes de la banque tant à l'égard de la société débitrice que de la caution, a condamné Me Y...

demandé la prorogation d'un commandement de saisie immobilière, délivré à l'encontre de ceux-ci sur poursuites d'un autre créancier ; que les époux X... ont soutenu que cette demande était irrecevable, faute

Vu les conclusions déposées par les appelantes, le 12 mai 2010 et par la CIC Lyonnaise de Banque intimée, le 7 Juillet 2010 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 Mars 2012 ; MOTIFS ** la faute

violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS SUBSIDIAIREMENT QU'à supposer que la cour d'appel ait entendu confirmer le jugement en ce que le tribunal n'avait retenu aucune faute

comme la sanction tant des fautes commises par la banque elle-même que de la faute commise par le professionnel dans le cadre du contrat principal" et, par motifs à les supposer adoptés, que la privation

Sur les fautes de la banque Monsieur [U] [J] soulève deux fautes de la part de la banque pouvant engager sa responsabilité.

de causalité avec une faute de la banque n'est démontré dès lors que la créance en restitution du prix de vente a été déclarée au passif de la liquidation judiciaire du vendeur et qu'il n'est pas démontré

Ils demandent la condamnation de la banque à payer à SETIM CARAÏBES sic la somme de 913 834, 98 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la faute de la banque, et d'ordonner

L'arrêt retient que s'il existe une relation de cause à effet entre la faute de la banque et le dommage allégué par M.

la banque qui ne s'assure pas que l'engagement souscrit par la caution n'est pas disproportionné à ses facultés de remboursement ; qu'en ne s'expliquant pas, ainsi qu'elle y était invitée, sur la faute

de la dette du fait de l'accumulation des intérêts ; que les exposants faisaient valoir la faute de la banque, titulaire d'un titre exécutoire résultant de l'arrêt confirmatif de la cour

en paiement de dommages et intérêts réparant le préjudice qui, selon elle, lui avait été causé par les fautes de la banque commises à l'occasion de diverses opérations financières et de la révocation

aurait eu pour conséquence de porter le débit du compte au-delà du découvert tacitement autorisé de 33 000 euros, la cour d'appel a pu en déduire que les rejets des effets ne pouvaient être imputés à faute

D'AUTRE PART, QUE LES MOTIFS DE L'ARRET NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ENTRE, D'UNE PART, LE REJET DES EFFETS IMPUTE A FAUTE

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le Crédit du Nord (la banque) a assigné en paiement M.

somme de 1 435,75 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 100 877,50 euros ; que, prétendant avoir été démarchés et invoquant une faute

et ce qui constitue une faute dans sa mission de contrôle qui lui est dévolue par la loi et que cette faute de la banque lors de l'émission de l'offre est susceptible à elle seule d'engager sa responsabilité

X... a assigné la banque et que, par demande reconventionnelle, la compagnie a sollicité que la banque soit condamnée à lui remettre le montant de la provision du chèque ; Attendu que la banque fait