. ; "aux motifs qu'il résultait de l'information des indices graves et concordants d'avoir commis les faits qui lui étaient reprochés ; que le nombre des victimes permettait d'écarter comme improbable

. ; "aux motifs, qu'il existe des présomptions graves contre Claude Z... de s'être, postérieurement à l'année 1984 et jusqu'au 18 octobre 1991, à tout le moins rendu complice par aide et assistance

[Y] [M] et Mme [U] [Q] des chefs de violences, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante, emploi

», laquelle ne saurait se déduire de la seule qualification pénale des faits reprochés au gardé à vue ; qu'en se bornant, pour écarter l'exception de nullité tirée de l'absence de « risques graves » justifiant

les dispositions légales sur lesquelles elle a fondé sa décision ; alors que, troisièmement en refusant à l'employeur le droit d'invoquer un fait fautif, datant de plus de deux mois, bien qu'il y ait

afins de creuser un chenal, graviers qui étaient chargés sur un camion, que par ailleurs, l'importance des travaux et le fait qu'ils s'attaquent au lit même de la rivière où se trouvent les zones d'alimentation

pour statuer sur le maintien de la détention en substituant, s'il y a lieu, ses motifs à ceux du premier juge ; qu'il existe, en l'espèce, en l'état de la procédure examinée par la cour, des indices graves

sur photographie par l'amie de Stéphane Y... et par sa propre épouse, les faits reprochés à Yves X..., tels qu'ils sont visés à la prévention, ne peuvent être écartés en l'état de la procédure ; qu'une

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, escroqueries en bande organisée, faux

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que sa révocation est justifiée par une faute grave, alors : « 1°/ qu'en se bornant à énoncer que les faits des 17, 18, 24, 25 et 26 octobre et 17 novembre

. ; que le fait d'avoir ainsi privé une personne invalide à 100% pour cécité et ne disposant pour tout revenu que d'une somme de 3000 francs par mois, d'une telle somme lui est gravement préjudiciable;

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Mme M... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure de soins sans consentement, alors : « 1°/ que le directeur de l'établissement peut, à titre exceptionnel, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un

ne caractérisaient pas une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié certaines

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2004) d'avoir écarté un moyen de prescription et de l'avoir débouté un salarié de toute ses demandes à la suite d'un licenciement pour faute grave alors

activité fonctionnelle entraîne une douleur constitue un élément justifiant l'octroi d'une incapacité permanente partielle; qu'en jugeant que Mme X... ne présentait aucune séquelle indemnisable du fait

- de harcèlement sexuel tel qu'il est défini par l'article 222-33 du Code pénal, le fait de proférer des obscénités ne pouvant être analysé ni en menaces, ni en contraintes, ni en pressions graves ;

Faits et procédure 1.

S... ont eu des conséquences graves sur son état de santé qui n'a fait que péricliter au cours de ces dix années" ; qu'en se fondant sur des "affaires juridiques" qui ne sont pas des faits de banqueroute