signatures et usage, le juge du fond doit caractériser les actes matériels constitutifs du faux et de l'usage de faux à savoir une altération de la vérité commise avec une intention frauduleuse de nature

est toujours requise ; qu'en affirmant que l'intention homicide de l'accusé découlerait, d'abord, de menaces et insultes proférées à l'encontre de la victime, ensuite, des propos tenus à ses enfants quant

X..., et qu'en raison des fautes respectives commises par Y... et M. X..., la Cour dispose d'éléments d'appréciation suffisants pour dire que Y... a concouru pour 60 % et M.

ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en considérant que la victime avait commis une faute sans constater que cette faute avait contribué à son dommage, la cour d'appel a privé sa décision

en présence d'une sorte d'interrogatoire très poussé suivi de la mise à mort de la victime, les juges du fond qui n'ont pas recherché si les coups ont été portés avec l'intention de tuer, n'ont pas caractérisé

, de déterminer l'origine ou si elles étaient en relation directe avec les faits, et concluait, à partir de l'examen des déclarations des témoins et de Férid Z... et de l'examen de l'ascenseur, qu'aucun

avec le leur ; "alors, d'une part, que, se contredisant, l'arrêt attaqué constate que la victime ne souffrant d'aucun trouble de la pensée, était en mesure de comprendre la portée de ses actes ; que

intentionnelle ou qu'elle revêtait les caractéristiques de la force majeure, quand la faute de la victime n'est susceptible d'exclure l'indemnisation du Fgti qu'à la condition qu'elle soit intentionnelle

de la donner, doit être retenue ; "alors que l'homicide volontaire suppose l'intention de donner la mort ; que cette intention ne saurait résulter de la seule utilisation d'un fusil de chasse alors

intentionnelle de son auteur, dans les conditions prévues à l'article L. 452-5 du Code de la Sécurité sociale, et non en cas de faute simplement inexcusable, la cour d'appel a violé cette dernière disposition

de la force publique, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal par fausse

part de faute intentionnelle de l'employeur, sont irrecevables devant la cour.

Z... pouvait, si son intention était d'impressionner ou de blesser Tristan A..., tirer en l'air ou viser les jambes, comme il dira d'ailleurs l'avoir fait à M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... n'a pu fournir d'explication plausible sur son comportement après les faits consistant à vouloir rencontrer la victime pour lui demander pardon de faits dont la victime n'avait même pas connaissance

..., y compris en confrontation, pour avoir été sur les lieux, sans toutefois qu'elle l'ait vu frapper la victime, et plus précisément dans le groupe qui quittait la rue des faits pour rejoindre la place

[D] devant un tribunal de grande instance aux fins de voir prononcer la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle ; que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le

pu noter que l'intéressé montrait une forme de lassitude et une faible prise de conscience s'agissant des victimes ; qu'ainsi, la personnalité de M.

. ; "aux motifs qu'il résulte des propres déclarations du prévenu le jour des faits, dont il a été fait état au cours des débats que : "- à 13 heures, il se trouvait avec son fils et son épouse en

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, L. 9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes