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18 663 résultats pour « feux de position (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0429JUD002849215

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour commettre les infractions susmentionnées, le groupe que [le second requérant] avait rejoint, a acheté, détenu et transporté illégalement des armes à feu, des couteaux et des barres de fer.

Source officielle

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CC

cr

613725e1cd58014677421418

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301392

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

ALORS, D'UNE PART, QUE pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et a titre de propriétaire ; qu'on est toujours présumé posséder pour

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f275a

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOVATRANS, société nouvelle des transports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01719

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

G..., figurant en troisième position après M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464474

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée à ce tribunal par l'association Thur écologie et transports, l'association ADUL-KM et la Fédération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301169

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

que l'incendie, dont les auteurs n'avaient pu être identifiés, avait une origine criminelle et était dû à l'explosion d'un mélange d'hydrocarbures répandu dans les deux niveaux de la maison et mis à feu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Tchernomyrdine, au nom de la Fédération de Russie, et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300307

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

publique du 6 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° J 21-13.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2a1

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z

613725d9cd58014677420fbf

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e670

Cassation

25 novembre 1970

25 novembre 1970

DANS LE VOISINAGE DE CETTE PROPRIETE EST CONSIDEREE COMME UN DOMMAGE ACTUEL OU IMMINENT QUI JUSTIFIE L'EMPLOI, POUR LA DESTRUCTION DE CES ANIMAUX, DES MOYENS USITES EN PAREIL CAS, ET MEME DES ARMES A FEU

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300819

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

assurant un écart au feu de 8 cm et non de 16 cm ; qu'en 1999, la société Art et Feu, concessionnaire de la société [...] , a procédé à la pose d'un foyer de sortie de 250 mm, en utilisant une réduction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00462

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubervilliers, 29 mars 2019), la Fédération des employés et cadres Force ouvrière (syndicat FEC-FO) a saisi le tribunal d'instance, le 18 février 2019,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1022JUD007503714

Admin. suprême

22 octobre 2020

22 octobre 2020

avec une inclinaison supérieure à 45 o , soit se trouvait en position recroquevillée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00562

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

FEC-FO et daté du 8 mars 2018, adressé à la directrice générale du Groupe Randstad France, que le secrétaire général et le trésorier général de la fédération FEC-FO expliquent que le renouvellement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1de

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Monsieur B...conducteur du camion a déclaré que le conducteur de la Saxo semblait regarder le feu et que ce dernier avait démarré.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00492

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046c

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R.

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