Maintenance préventive Ensemble des actions à effectuer destinées à maintenir l'outil de production en bon état de marche, c'est-à-dire à limiter la survenance d'un aléa dans le processus de production.

Article 2

—

Les candidats adressent au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans un délai d'un mois après publication de l'avis d'examen au Journal officiel, un dossier comportant les pièces suivantes :

Article Annexe

—

Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique Monter les outillages et préparer la fabrication pour une production plastique. Démarrer et arrêter une production plastique.

Article 4

—

Les garanties financières doivent faire figurer l'adresse du site de production et peuvent prendre la forme : -d'une garantie à première demande et émise au profit de l'Etat par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance ou de cautionnement

Article 5

—

les pièces complémentaires.

Article R613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 10

Code de la propriété intellectuelle

Le tribunal judiciaire ne peut être saisi en vue de la fixation du montant de la rémunération, en application de l'article L. 613-19 (quatrième alinéa), avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée

Article L411-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code rural (nouveau)

Pour le paiement de l'indemnité, le juge peut accorder au bailleur les délais prévus à l'article 1343-5 du code civil.

Article Annexe

—

Signataires Article 2 Les signataires conviennent de l'application de deux échéanciers, selon que les ventes concernent des productions végétales ou des productions animales, afin de tenir compte de la durée des cycles de production et des délais actuellement

Article 3

—

L'administration peut exiger, en outre, avant le concours, celles des pièces énumérées à l'article 14 ci-après dont elle jugerait la production nécessaire pour statuer sur l'admission à concourir, notamment lorsque les renseignements donnés lui paraissent

Article O 21

—

En complément des prescriptions de l'article O 19, les appareils de production d'eau chaude (chauffe-bains et chauffe-eau) ne doivent pas être installés dans des pièces en communication avec les chambres par une ouverture permanente autre que celle prévue

Article D666-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 34

Code rural (nouveau)

Les personnes physiques ou morales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont exemptées de la production des pièces mentionnées à l'article D. 666-3 dès lors qu'elles les ont déjà fournies pour l'exercice

Article 3

—

A défaut de production d'un de ces certificats lors de la session de validation, les procès-verbaux mentionnés par l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portent la mention suivante : "Sous réserve de production du CPS-ID ou du SST" et les candidats ont

Article R220-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Code des juridictions financières

Le conseil supérieur établit son règlement intérieur, qui détermine notamment les modalités de fixation de l'ordre du jour, l'organisation de ses travaux ainsi que les conditions dans lesquelles il prend les décisions et rend les avis prévus par le présent

Article L641-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 99

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le montant de l'indemnité est fixé par accord amiable, le délai de quinze jours prévu à l'article L. 641-8, 3e alinéa, court à compter de la date de cet accord ; lorsqu'il est fixé judiciairement, le délai court à compter de la date à laquelle

Article 4

—

L'administration peut exiger également, avant le concours, toutes les pièces, notamment celles énumérées à l'article 14 ci-dessous, dont elle jugerait la production nécessaire pour statuer sur l'admission à concourir, lorsque les renseignements donnés

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 98

Arrêté du 10 mars 1972 fixant les listes des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions d'investissements imputables sur les crédits de divers ministères.

n'a pas à être produite si ces précisions figurent à la pièce n° 1).

Article 1

—

Les délibérations du conseil municipal portant ouverture, redressement ou fixation de la largeur des chemins ruraux doivent être précédées d'une enquête publique effectuée dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles 2 à 8 du décret

Article 10

—

En cas d'absence de transport en commun ou lorsque l'intérêt du service le justifie, l'agent peut bénéficier du remboursement de ses frais de taxi sur production d'un justificatif de paiement ou, s'il utilise son véhicule personnel, être indemnisé de

Article R621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Code du patrimoine

A défaut d'une demande de pièces complémentaires dans ce délai, le dossier est réputé complet.

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