[J] coupable de participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement en récidive légale (trafic de stupéfiants) ; "aux motifs propres que certains

[B] [H] et la dire bien fondée, Vu l’absence de décision de justice ordonnant séquestre ou consignation des loyers entre les mains d’un tiers, quand bien même avocat de profession, - DIRE et JUGER le

N... en vue de la vente de la propriété de la société au profît de la société OPR Sarl dirigée par M.

X... au moyen de deniers donnés par son père et ayant fait l'objet en 1979 d'une donation du droit d'usage et d'habitation par M.

Mme [N] [V] soutient avoir reçu les oeuvres suivantes à titre de cadeaux d'usage : - lot n° 14 : Tableau représentant une église et vue sur la mer - lot n° 22 : Deux tableaux représentant un cavalier

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 14 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., locataire d'un logement dont la société Logiseine est propriétaire, a reçu

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, Mme B...

de faux et exercice illicite d'activité d'agent immobilier, a dit n'y avoir lieu à leur mise en examen et a déclaré certains faits amnitiés ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5°, du Code de procédure pénale

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation de titre, faux et usage

janvier 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, l'a condamné à 11 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et a prononcé sur les pénalités douanières ; Vu

A... et B..., livré à une manipulation informatique, consistant en la sortie de certaines dépenses figurant sur certains comptes programmes de la comptabilité analytique (facultative), pour imputer ces

[M] [V], notifiée à l'intéressé le même jour à 14h50 ; VU le recours de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 16 octobre 2023, M.

référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.