ces frais de déplacement et de repas.

Elle fait valoir que l’indemnisation des frais de déplacement est limitée à l’enveloppe budgétaire dédiée. Vu les autres pièces du dossier.

Les relevés de la Cpam distinguent les 'honoraires pour actes' et les 'frais de déplacement'.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de remboursement d'une somme à titre de frais de déplacement pour se rendre à la réunion

comptes du défunt, - 8'704 euros au titre des frais de déplacement qui étaient des dépenses personnelles entre 2010 et 2020, '''' - 28'150 euros au titre des frais de gestion entre le 2 janvier 2011

mission française de coopération et d'action culturelle de Niamey (Niger) a appliqué une réduction de 50 % sur le taux de l'indemnité journalière servant au calcul du montant de remboursement de ses frais

le chef de la demande relatif aux frais de déplacement au chantier, au prétexte qu'une demande de frais de déplacement du domicile au lieu du travail n'était pas fondée ; 2 ) que les motifs justifiant

intérêts au taux légal courant à compter du 4 novembre 2022 et correspondant à ces frais de déplacement.

HT, frais de déplacement en sus, le montant de la rémunération des commissaires aux comptes de la Société Agip Française, et à 13 250 F.

Il soutient qu’il a été procédé, postérieurement à l’introduction de l’instance, au remboursement des frais de déplacement de M.

" a) les frais de déplacement, sauf pour les significations d'avocat à avocat ".

de déplacement de ses membres aux réunions des 21 janvier et 18 février 1997 alors, selon le moyen : 1 / que les frais de déplacement des membres du comité d'entreprise ne sont à la charge de l'employeur

Elle soutient que : la décision attaquée est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’une erreur de droit, le motif tenant au dépassement des enveloppes budgétaires relatives aux frais de déplacement

Le CCE ayant demandé pour la première fois à la société CISE le remboursement des frais de déplacement, à la fin de l'année 1995, et cette société s'y étant opposée, le CCE l'a fait assigner devant le

X... devant le tribunal administratif de Pau tendant au remboursement de frais de déplacement n'étaient pas recevables ; que, par suite, M.

de déplacements, le conseil de prud'hommes a retenu que les frais de déplacement dus à M.

le remboursement des frais de déplacement qu'il avait perçus ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nice, 29 mars 1994) a accueilli cette demande; Attendu que M.

[S] [D] et Mme [R] [D] au titre de leurs frais de déplacements déjà exposés, - déclarer que l'indemnisation des frais de déplacement futurs de M.