Mais notre informateur nous explique : " L'imam de la mosquée de [Localité 1], qui héberge l'école, [N] [I], est un cadre de la [2] identifié comme un pilier des Frères musulmans dans la région.

G.., mari de la soeur de l'accusé, a été reçue sous la foi du serment ; "alors que les alliés au même degré que les frères et soeurs ne peuvent être entendus sous la foi du serment" ; Attendu qu'en

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Allannic Frères et Allannic Frères Vannes par le groupe Cobredia

M... comme la rivalité du prévenu avec le frère de la partie civile, le délit, prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2, 3°, du code pénal, de discrimination consécutif à un refus d'embauche ou

vraiment approché d'elle ; que Dominique Y... a reconnu sur photographie son agresseur plus grand comme étant le nommé Hachim X..., tout en précisant qu'il présentait une forte ressemblance avec son frère

de la victime ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que les frères de la victime qui ne font pas partie des témoins reprochables visés par l'article 335 du Code de procédure pénale,

dès lors la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale, entendre sans prestation de serment Maurice Z... sous prétexte qu'il est le demi-frère

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin Jean-Michel Y..., acquis aux débats, a été entendu une première fois sans prestation de serment, comme étant le beau-frère

Manuel Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1991) d'avoir reconnu l'existence d'une société créée de fait entre lui-même, et ses frères, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Travaux modernes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Bec frères

présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 juin 2002) de l'avoir déboutée de sa demande indemnitaire fondée sur les manoeuvres dolosives prêtées à son frère

Roland X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 février 1996) de l'avoir, sur la demande de son frère Jean, condamné à rapporter à la succession de leur mère, décédée le 24 décembre 1991, la somme

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Free Mobile aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Free

que des poursuites soient exercées du chef d'entrave ; qu'en se bornant à affirmer que le départ de Christian X... avait été longuement négocié par celui-ci et les responsables de la société Ménard Frères

; "alors, d'une part, que les juges du fond, qui constatèrent que l'auteur du trafic de stupéfiants qui constituait l'infraction principale, était reçu et hébergé au domicile d'Abdeslam Y..., son frère

Max X... est décédé le 14 juin 1982 à Duclair où il habitait avec sa mère, en laissant pour héritiers sa mère pour un quart et son frère M.

Le Goff, en vertu d'un acte de vente avec réserve d'usufruit conclu le 18 août 1952 ; que les consorts Le Quéré-Velut, descendants de Jean Y..., frère de A..., ont assigné Mme Le Goff aux fins de faire

Bourgeois, à Persan (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société anonyme Restaurap Free Time, dont le siège est