Les surfaces avancées par les syndicats seront vérifiées par rapprochement entre les différents syndics et contrôlées par un géomètre ».

B..., géomètre-expert, au motif que M. et Mme Y... n'avaient pas donné leur accord pour effectuer le bornage litigieux, tout en constatant que M.

faute disciplinaire lorsque cet engagement conduit le géomètre expert à favoriser l'exercice illégal de la profession, il en va différemment dans l'hypothèse où le géomètre-expert se voit imposer par

Madame [U] [O], géomètre experte, a établi son rapport le 27 octobre 2022.

l'immeuble en cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2228 du Code civil ; 2 / que l'action en réintégration suppose une possession paisible ; qu'en l'espèce, le géomètre-expert

Y... de reprendre sa location aménagée "Au Sorlet" sur un hectare soit 250 mètres de longueur sur 40 mètres de largeur côté Montureux, en précisant que le géomètre viendrait confirmer le partage de cette

, l'arrêt n'a pas statué sur l'action en revendication et a violé les articles 544, 545 et 646 du Code civil ; 2 ) qu'il résulte de la conclusion du rapport de l'expert que ce dernier, en tant que géomètre

relève à raison qu'il s'agit-là d'une marque de mitoyenneté au sens de l'article 654 du Code civil" et que "cet expert (...) a d'ailleurs retrouvé tant sur la feuille cadastrale que sur le plan du géomètre

Z..., géomètre expert consulté par eux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas

Phulpin, rapporteur public ; les observations de Mme B... et Mme A..., pour l’agence des cinquante pas géométriques.

Phulpin, rapporteur public ; les observations de Mme B... et Mme A..., pour l’agence des cinquante pas géométriques.

Z..., "expert-géomètre", par la société Propriété foncière, ont, en raison d'inondations des lieux survenues après la réception prononcée le 22 avril 1982, assigné en réparation l'entreprise Verne et son

Z... et C..., géomètres experts ; que, par arrêt du 31 janvier 1991, la cour d'appel ayant annulé cette vente a condamné MM.

société "Alize cabinet d'expertise Exact" ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs en diminution du prix en invoquant la surface réelle du bien de 91 mètres carrés et ont appelé en garantie le géomètre

cour d'appel a recouru à une marge de tolérance fixée à 8 cm de part et d'autre de la limite préétablie, alors que cette limite avait été fixée au même endroit par les études convergentes de trois géomètres

[M] [V] à sortir de ladite copropriété, -homologuer le projet de découpage vertical dressé par le Cabinet Geometri en janvier 2023, -renvoyer les parties à saisir le Cabinet Geometri afin d'établir les

qu'il était prévu un plan de bornage et un relevé des héberges après démolition préconisés par l'architecte le 16 mars 2006, que les deux comptes-rendus des 21 avril et 28 avril 2008 révélaient que le géomètre

multiplier par le nombre de mètres carrés hors oeuvre net à construire; que l'art 7.2- de la convention stipulait que le calcul de cette surface résulterait des plans d'exécution et serait effectué par le géomètre-expert