(Hauts-de-Seine), 2 / la société Métro SB-Handels AG, société anonyme suisse, dont le siège social est Neuhofstrasse 4, 6340 Baar-Zug (Suisse), 3 / la société Métro libre service de gros, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en 1977 en qualité d'employée de conditionnement par la société Fromagerie

X... a adhéré à une convention de préretraite du Fonds national de l'emploi lui permettant de percevoir l'allocation spéciale de licenciement ; qu'une nouvelle reconstitution de carrière lui ayant été

être employé, soit cadre.

l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées les 8 et 9 septembre 2005 au sein de la société Eliade, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur

, à peine de nullité, de résilier le contrat de travail d'une salariée pendant sa grossesse et pendant la période post-natale et que l'article L. 122-27 du même code lui interdit de faire remonter les

2012)   ; – la décision de maintenir à leurs postes tous les employés à l’exception des employées enceintes, à la suite de la réorganisation de la société employeuse (décision du 6 février 2013)

Bernard X..., il a tenu pour l'essentiel les déclarations suivantes : lors de son audition du 9 mars 2010, il a précisé être employé au sein de la société en qualité de "premier commis", emploi consistant

licenciement était justifié par une faute grave, alors selon le moyen, que de première part, dans ses conclusions d'appel, le salarié a expressément fait valoir que contrairement aux allégations de l'employeur

C'était une personne très malpolie, grossière.

MEDICAL DE GROSSESSE EN DATE DU 1ER OCTOBRE ; QU' ELLE FAIT GRIEF A L' ARRET QU' ELLE ATTAQUE D' AVOIR DENIE TOUT CARACTERE ABUSIF A SON LICENCIEMENT TOUT EN RECONNAISSANT QUE L' EMPLOYEUR N' AVAIT

LICENCIEMENT ; QU'A FORTIORI IL EN VA DE PLUS FORT AINSI LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, L'EMPLOYEE S'EST ABSTENUE D'INFORMER REGULIEREMENT L'EMPLOYEUR DE SON ETAT, D'OU IL SUIT QU'EN S'ABSTENANT DE RELEVER

été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est, d'après les dispositions de l'article L. 212-4-2, alinéa 12, du Code du travail, calculée proportionnellement aux périodes d'emploi

neufs et d'occasion vente de garantie mécanique service de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise

après que son emploi a été considéré comme fictif en raison de sa grossesse.

du refus opposé par le maire de Meschers-sur-Gironde à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au personnel municipal : 1) l’organigramme des services municipaux et assimilés (grottes

....c'est d'ailleurs, le jet de questions sur ce point par la police qui l'amènera à un début d'aveux : " entre-temps, j'ai su que Z... faisait un trafic avec des grosses têtes au Liban" ; qu'ensuite,

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Commerce de gros de produits chimiques et autres » ou 74.1GB « Groupement d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi.

Adresse 2] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.A.R.L.