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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f00

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f02

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f04

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f06

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d67aa2a5768a176c561e

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

rémunération 28 échelon 3 ; sa rémunération brute annuelle compte tenu des primes était fixée à la somme de 37874€ Aux termes de ce contrat Monsieur [R] [L] était affecté au service de l' « Audit Groupe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401205_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier et du site officiel Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties que si la construction projetée s'implante en continuité d'un groupe de constructions dénommé " Les

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2002353_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 et restées à sa charge après des dégrèvements partiels, à raison de l'immeuble qu'elle possède dans lequel est exploité un hôtel à l'enseigne Radisson Blu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02326_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé en " zone basse ", identifiée en bleu sur la carte des risques du règlement graphique du plan local d'urbanisme, correspondant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD005036414

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

    Lors de la procédure devant le TAF, le requérant fournit sa carte d’identité, son acte de naissance, une carte de membre du JEM, un badge à son nom attestant de sa participation au Geneva

Source officielle

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