Par acte d'engagement du 28 octobre 2013, la région Réunion a confié au groupement solidaire composé de la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

Pierre Y..., demeurant Cour Carrol, route de Chauvel, 97142 Abymes, 3°/ du Groupement français d'assurances, dont le siège est ..., 4°/ de M.

est intervenue les 10 mai et 24 juin 1987, celle du deuxième groupe les 15 juillet 1987, 18 novembre 1987, 29 mars 1988, 18 avril 1988 et 7 juillet 1988 et celle du troisième groupe le 31 mars 1991 ;

ARTOIS HAINAUT, société du groupe FOURRE & RHODES, la construction d'un foyer de vie destiné à recueillir des personnes handicapées et/ou inadaptées sur un site situé à [Localité 4] (Nord) sous la maîtrise

l'arrêt attaqué, que la société HLM de Grand-Quevilly (société HLM), maître de l'ouvrage, a chargé la société Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (société CMEG), mandataire commun d'un groupement

Pour ce faire, elle a conclu un premier marché avec le groupement conjoint composé des sociétés Antea Group et Soltechnic, portant sur une mission d’ingénierie géotechnique, le 22 octobre 2010, et un second

QUE L'ASSUREUR PEUT OPPOSER AU TIERS QUI INVOQUE LE BENEFICE DE LA POLICE LES EXCEPTIONS OPPOSABLES AU SOUSCRIPTEUR D'ORIGINE; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M JAMES Y..., ENTREPRENEUR

GROUPES DEPUIS LORS DANS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE COMMERCIAL ; QUE CES TRAVAUX QUI N'ONT ETE EFFECTUES NI PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE, NI POUR LE COMPTE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE NE CONSTITUENT

et de génie civil (SCGC), entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant M.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article D. 732-1 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte, les entreprises qui appartiennent aux groupes 33 et 34 de la nomenclature

Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 décembre 1987), que le syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles Horizon 1800, a assigné la société civile immobilière (SCI) Horizon 1800 qui avait fait

ET L'ENTRETIEN DES ROUTES D'UNE PART, SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GROUPE JEAN Y...

2007), que la société civile immobilière 25 avenue Saint-Barnabé (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par un marché d'entreprise principal conclu à forfait le 30 septembre 1997, chargé la société Bec construction

commissaire à l'exécution du plan de cession de la société en nom collectif Beugnet Grand Travaux et de la société anonyme des Grands Travaux du Nord (S.G.T.N.), ces deux sociétés formant elles-mêmes un groupement

Nous sommes dans la construction.

Y..., entrepreneur ; que la société Cesari n'ayant pas réglé l'intégralité du prix des travaux réalisés par le sous-traitant, celui-ci en a demandé paiement à la société Lopez ; Attendu que la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1987), que l'association diocésaine de Meaux, assurée suivant police " risques de construction " par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF

de Nouvelle Calédonie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soproner ; Sur la recevabilité du pourvoi principal en tant qu'il est dirigé contre la Société de construction