Codes de loi français

Article 1

° Dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ; 2° Dans les services médico-psychologiques régionaux ; 3° Dans les unités pour malades difficiles ; 4° Dans les structures

LEGIARTI000030546984

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Analyser le dossier d'architecte d'un projet (plans et descriptif) et en identifier les éléments de structure. 2.

Article D6124-303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Le nombre et la qualification des personnels médicaux et auxiliaires médicaux ainsi que le nombre d'aides-soignants exerçant dans les structures et unités de soins mentionnées à l'article D. 6124-301-1 sont adaptés aux besoins de santé des patients, à

Article R6152-411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02

Les praticiens contractuels sont recrutés par le directeur de l'établissement public de santé sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont relève le praticien

Article R1261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.

Article D3241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

Article D3241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

Article L213-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant sept jours consécutifs, au sein d'une structure mentionnée au I ; c) 1 euro par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée, au sein d'une structure mentionnée au I ; d) 20 euros de supplément

Article 241-5.04

Vérifications relatives à la structure I. - Un navire de longueur de coque égale à 12 m ou supérieure subit des vérifications périodiques du maintien de l'intégrité de sa structure.

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

candidature externe, dès réception de l'arrêté de nomination mentionné à l'article R. 6152-8, le directeur d'établissement prononce l'affectation sur le poste dans le pôle d'activité ou, à défaut, dans le service, l'unité fonctionnelle ou une autre structure

Article R1222-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 28

Le centre de transfusion sanguine des armées est constitué d'une structure centrale et de structures extérieures, dénommées sites de transfusion sanguine, implantés dans certains hôpitaux des armées.

Article R1261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

Lorsque, pour une activité de formation médicale mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 1261-12, un établissement de santé ou un organisme de formation sollicite de la part du responsable de la structure d'accueil des corps l'accès de ses personnels

Article R6152-350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique établie en fonction des caractéristiques propres aux différentes structures est arrêtée annuellement par le directeur d'établissement

Article R214-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08

Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit se doter d'une structure chargée du bien-être des animaux dont la composition, le rôle et le fonctionnement sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche

Article R6152-408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 06

A ce titre, ils assurent en particulier : 1° Dans les structures organisées en temps continu, le travail de jour et de nuit dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de service ; 2° Dans les autres structures, le travail quotidien

Article 65

Le directeur assure la direction du pôle en concertation avec les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle.

Article L910-1 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95

Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.

Article D4021-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49

Chaque Conseil national professionnel et chaque structure fédérative adopte son règlement intérieur.

Article 4

. - Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée. CCP3. - Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée.

Article 1

montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versés dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de la police aux frontières, de la direction générale de la sécurité intérieure et des structures