Article D4021-4-1 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Professions de santé
›
Livre préliminaire : Dispositions communes
›
Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
›
Chapitre premier
›
Section 1 : Les conseils nationaux professionnels
›
Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels
›
D4021-4-1
Article D4021-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Chaque Conseil national professionnel et chaque structure fédérative adopte son règlement intérieur.
Précédent
Article D4021-4
Suivant
Article D4021-4-2
← Retour au Code de la santé publique