Codes de loi français

Article R4511-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 29

heures consécutives.

Article 1

admis au bénéfice de la prime pédagogique instituée par le décret du 26 mars 1993 susvisé à condition de s ’ être engagés à effectuer, pendant une période de quatre années scolaires, un service supplémentaire d ’ une durée annuelle au moins égale à 64 heures

Article 2

admis au bénéfice de la prime pédagogique instituée par le décret du 26 mars 1993 susvisé à condition de s ’ être engagés à effectuer, pendant une période de quatre années scolaires, un service supplémentaire d ’ une durée annuelle au moins égale à 85 heures

Article Annexe 2

SPÉCIALITÉ DURÉE NATURE Ebéniste 20 heures 1.

Article 5

NATURE DES EPREUVES ECRITES DUREE COEFFICIENT 1° Composition de mathématiques 4 heures 8 2° Composition de mécanique 2 heures 4 3° Composition de physique 3 heures 6 4° Composition française 4 heures 6 5° Composition

Article R168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures ; le second scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.

Article 1

La compensation horaire du travail normal de nuit prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à une demi-heure par heure de travail effectif, dans la limite de deux heures par semaine. Au-delà, le travail normal de nuit est indemnisé.

Article D1423-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23

Sur sa demande, le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, fonctionnant en service continu ou discontinu posté accompli en totalité ou en partie entre 22 heures et 5 heures, est indemnisé des heures consacrées à son activité prud'homale dans les

Article 2

Les bornes hebdomadaires sont de trente heures minimum et de quarante-quatre heures maximum.

Article R412-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

La semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Article 17

12 heures 12 heures 24 heures Supérieur à 2 600 mètres ou vol en avion commercial (= 250 hectopascals) 4 heures 12 heures

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

: de 14 heures

Article Annexe IV

4 heures 30 E5 - langue vivante 2 CCF Ponctuel oral 20 min (a) Domaine A3 E6 - culture artistique 4 Ponctuel écrit 2 heures Ponctuel écrit 2 heures E7 - arts appliqués 5 Ponctuel écrit

Article 5

Les heures effectuées en application du présent article ne peuvent excéder 120 heures par an.

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

clientèle habituelle durant au moins deux semaines ; b) De livrer dans les vingt-quatre heures toute commande passée avant le samedi 14 heures, de toute présentation des spécialités effectivement commercialisées, à l'exception des médicaments réservés

Article 4

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 26 janvier 2024 à 10 heures (heure de Paris). Le dossier de candidature doit être envoyé par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : droitpublic@education.gouv.fr.

Article 7

Toutefois, chaque heure d'enseignement faite soit en première supérieure, soit en lettres supérieures est comptée pour une heure et demie, sous réserve : a) Que dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures consacrées au même enseignement

Article 1

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme : ― quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 heures

Article 4

Pour les personnels soumis à un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, les heures supplémentaires effectives réalisées au-delà des bornes horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser 140 heures par