Codes de loi français

Article EC 20

Ce dernier doit alors assurer, dès sa mise en service, l'alimentation du dispositif de recharge de la batterie, et l'éclairage de sécurité 3 être remis à l'état de veille.

Article 48

tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne

Article R356-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur de groupe veille à ce que les calculs permettant de vérifier le respect des exigences mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 356-15, soient réalisés au moins une fois par an par

Article R4031-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

mise en œuvre du projet régional de santé ; 2° A l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional de santé ; 3° A l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence

Article L4130-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84

mission peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ; 2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ; 3° S'assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients ; 4° Veiller

Article R6123-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie assure en permanence, en liaison avec le service d'aide médicale urgente appelé SAMU ou les structures des urgences mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic, y compris

Article 233-9.06

Des rations de survie doivent être embarquées en permanence pour la durée de survie prévue.

Article 1

, avant minuit si la traite la plus ancienne est celle du matin de l'avant-veille. " Critères qualité Point de maîtrise - Valeur cible Délai et conditions d'emprésurage Ensemencement du lait en ferments de tous types (cf. ci-dessus), avant 18

Article Annexe XIV

ATTESTATION DE PARTICIPATION À LA PERMANENCE PHARMACEUTIQUE DES SOINS POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS D'ASTREINTES

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 86

La permanence et la continuité du service public de la justice demeurent toujours assurées.

Article PA 11

S'il est prévu d'exploiter l'établissement en nocturne, une installation d'éclairage normal doit être réalisée conformément aux dispositions des articles EC 1 à EC 6.

Article R6315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 84

national de permanence des soins (116 117).

Article R6152-505

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Les assistants participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l'établissement.

Article 4

Pour assurer la permanence et la continuité des soins, le recours au temps de travail additionnel peut également être ponctuel.

Article 45-10

Une procédure en cas d'urgence est élaborée et est disponible en permanence sur le site.

Article R4321-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Le masseur-kinésithérapeute participe à la permanence des soins dans le cadre des lois et des textes qui l'organisent.

Article ANNEXE

dans les tranches horaires 7 heures - 22 heures ou 22 heures - 7 heures.

Article Annexe I

dans les tranches horaires 7 heures-22 heures ou 22 heures-7 heures.

Article 150-1.08

, dans un tel cas, le chef du centre de sécurité des navires prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les navires qui font régulièrement escale pendant la période nocturne puissent être inspectés comme il se doit. 3.

Article Annexe art. 50

Sans préjudice des règles relatives au contrôle des autorités de tutelle, la compagnie des commissionnaires agréés assure le contrôle et la surveillance de ses membres et veille au respect de leur discipline professionnelle.