Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 5 septembre 1996, qui, pour, notamment, homicide involontaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, 6 mois de suspension

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 décembre 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour homicide et blessures involontaires, contravention connexe, a prononcé à titre de peine

déclaration de la Cour et du jury sur ce point doit être exprimée à la suite d'un vote, qu'elle soit affirmative ou négative ; qu'en l'espèce, à la question sur la culpabilité de Divry du chef d'homicide

d'AMIENS, en date du 14 avril 1992, qui sur appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide

la sécurité des travailleurs, et, s'agissant du décès de [X] [P], dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire. 7.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2026 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2024, qui, pour homicide

en accusation d'apprécier s'il existe des charges suffisantes contre la personne mise en examen d'avoir commis l'infraction qualifiée de crime qui lui est reprochée ; qu'en exigeant que l'intention homicide

Bertrand avec cette circonstance que lesdits homicides ont été commis avec prémédiation ; "aux motifs que la préméditation de l'homicide de Jean-Pierre Y... est parfaitement établie tant au regard des

l'exclusion des préjudices matériels (arrêt attaqué p. 5, alinéa 1) ; "alors que le tribunal saisi à l'initiative du ministère public ou sur renvoi du juge d'instruction de poursuites exercées pour homicide

- le FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 27 mars 1995, qui a condamné David X... notamment pour homicides

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 septembre 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

penser que l'acheteur voudrait contrôler la marchandise dont lui-même (Z...) connaissait la nature quasi invendable en raison de sa mauvaise qualité ; qu'ainsi Z... s'est rendu complice des crimes d'homicide

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...O, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 septembre 1996, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Marie-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour homicide involontaire, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel l'ayant

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1995, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

formé par : ROLAND B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide

Le 12 août 2021, le magistrat instructeur a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire, renvoyé MM.