Le 8 décembre CANSSM a informé les époux [I] de la cession de l'immeuble au bénéfice de la société HLM SAGECO .

Les jardins de France (le syndicat des copropriétaires) en qualité de gardienne à temps complet ; que son époux a été engagé le 5 juillet 2000 en qualité d'employé gardien d'immeuble à temps partiel ;

confirmée dès lors que cette indemnité a également pour finalité de reconstituer le patrimoine indivis» ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE «b) l'indemnité d'assurance proposée par la MAIF ; que l'immeuble

[J] [R], qui était par ailleurs salarié du SDC depuis le 1er août 1988 comme employé d'immeuble à temps partiel, était victime d'un accident du travail alors qu'il travaillait à ce moment-là pour le compte

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 2000), que les époux X... ont acquis en 1977 un immeuble

[S] [M] a été engagé par le Syndicat des Copropriétaires, en qualité d'employé d'immeuble, catégorie A, à temps partiel. Au dernier état de la relation de travail, M.

& FILS, selon contrat à durée indéterminée à compter du 13 avril 2004, en qualité de gardien d'immeuble et a été affecté à la Résidence Raphaël CIPOLINà Pointe à Pitre, gérée par la société d'HLM SIKOA

Les établissements d’hébergement, visés au b du paragraphe 1, dont le type d’exploitation ne présente pas le caractère d’homogénéité précité (régime des sociétés d’attribution d’immeubles à temps partagé

bâtis ou non bâtis, ou à la vente de fonds de commerce ; 8° La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par le code de la consommation ; 9° L'exercice des fonctions

de nombreux travaux inutiles ou d'embellissement, afin de conclure au caractère irrémédiable de l'insalubrité ; en outre, elle a effectué elle-même de nombreux travaux ; - elle souhaite acheter l'immeuble

* * * Débitrice de la société HSBC dans le cadre d'un contrat de prêt souscrit pour l'achat et la rénovation d'un de ses immeubles, la SCI Passe Temps II a été poursuivie en saisie immobilière

Dans le cadre de ce projet immobilier, la SA ARCHE PROMOTION a entrepris la construction de l’immeuble en qualité de maître de l’ouvrage.

La cour administrative relève que, est considéré comme situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé, l'immeuble visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres.

» n'ayant aucun rapport avec la destination dudit immeuble ; qu'enfin, le premier juge a justement rappelé que les frais de gardiennage de l'immeuble faisaient partie des charges communes, cette disposition

Toutefois pour qu'il y ait vente en bloc, il faut que l'intégralité es lots composant l'immeuble soit vendue en même temps. La vente groupée de lots distincts n'est pas une vente en bloc.

et il explique que « dans le cas d’une mise en charge (suite à obstruction de la naissance), l’eau passe par-dessus la couvertine [en bordure de corniche] et ruisselle au-dessus de la corniche de l’immeuble

d'habitation or seule la suppression effective et définitive des ouvertures illicites permet d'atteindre cet objectif ; qu'en l'espèce force est de constater que tel n'est pas le cas, d'ailleurs l'immeuble

Au surplus, nonobstant l'issue de la procédure d'appel, les termes du jugement en date du 25 Mai 1992 démontrent que l'action de la Société CORNHILL FRANCE a, dans un premier temps, été considérée comme