conséquent, la vente ne pouvait être regardée comme parfaite dès l'échange des consentements intervenus à la date du 31 janvier 2005, de sorte que toute rétractation unilatérale postérieure était impuissante

X... fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction prud'homale incompétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule volonté des parties est impuissante à soustraire un salarié

résultant de la valorisation du 26 juin 2007, que le matériel en stock n'était pas obsolète ou défectueux et que cette dernière y aurait puisé pour ses chantiers, bien que ces constatations aient été impuissantes

qui étaient contredits par l'impossibilité pour le prévenu d'avoir des érections, ce qui avait d'ailleurs conduit le juge d'instruction à abandonner la qualification de viol et qu'une fois cette impuissance

méthode de localisation des sépultures, textes informatifs et langues étrangères, et souverainement estimé, enfin, que les erreurs identiques invoquées dans l'impression ou les localisations étaient impuissantes

N'AVAIT PAS ENCORE DEUXANS D'EXISTENCE ET QUI AVAIT ETE CONCLU POUR UNE DUREE PLUS LONGUE, LE SALARIE AYANT, LORS DE SON ENGAGEMENT, SOULIGNE SON EXIGENCE PRIMORDIALE DE STABILITE, QUE LA SOCIETE EST IMPUISSANTE

comme sous-traitant pour son propre compte, la cour d'appel a dénaturé ces documents et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que la seule volonté des parties est impuissante

.., la cour d'appel a donné à l'article L. 423-1 du Code de l'aviation civile une portée qui n'est pas la sienne et, partant, l'a violé ; alors, d'autre part, que la seule volonté des parties est impuissante

salariée ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a privé son arrêt de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la volonté des parties étant impuissante

et ne rendait pas de comptes ; que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la volonté des parties est impuissante

X... étaient « impuissantes à démontrer qu'au moment de la signature du contrat [de bail entre M. X... et Mme C...          

[J] démontraient son refus de vendre le bien indivis, la cour d'appel a retenu que Mme [Q], qui n'avait aucun accès au bien litigieux occupé par l'autre partie, était impuissante pour engager

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts contre la banque et la société ABN alors, selon le moyen : 1°/ que la seule qualité de notaire est impuissante à caractériser la qualité

de procédure civile, ensemble l'article L. 623-4 du code de commerce dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2° / qu'une décision de justice, même revêtue de l'autorité de la chose jugée, est impuissante

Etant donné l’isolement et l’impuissance que le requérant a inévitablement dû éprouver en raison de ses handicaps, associés à son incompréhension de la situation et de la vie en prison, il a dû se trouver

prison, la minutieuse élaboration de l'infraction dont la réalisation passait forcément par cette neutralisation, les dispositions prises pour réduire par la violence le personnel pénitentiaire à l'impuissance

X... dénonçait l'impuissance du greffe à en justifier et dont le ministère public, partie jointe, relevait l'absence au dossier, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE

en raison de sa qualité de bénéficiaire de la protection internationale, il lui est impossible de retourner en Afghanistan sous peine de persécutions de sorte qu’il se trouve dans une « situation d’impuissance