En l'espèce, Monsieur O... fait valoir que son licenciement pour inaptitude physique est nul dès lors que son inaptitude est la conséquence du harcèlement moral qu'il a subi.

Il a été licencié par courrier date du 28 avril 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 février 2015. Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 6.

[B] », tout en constatant que l'unique proposition de reclassement avait été émise par l'employeur par courrier du 1er septembre 2011, cependant que le deuxième avis d'inaptitude était en

X... avait été embauché en qualité de mécanicien ; que l'avis d'inaptitude définitif au port des charges lourdes constituait un avis d'inaptitude à l'emploi tenu par le salarié ; que l'employeur pouvait

qu'un reclassement professionnel dans l'entreprise à un poste aménagé était impossible ; que l'employeur a constaté la rupture du contrat de travail à compter du 30 octobre 1990, en raison de l'inaptitude

, n'indiquait pas la nature de ladite inaptitude et ne fixait pas la fin de l'arrêt de travail, et n'a, de la sorte, pas motivé sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé l'avis

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Par lettre du 14 août 2017, la société a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre en date du 4 juin 2013. Estimant son inaptitude consécutive à un harcèlement moral, M.

- Sur la consultation des délégués du personnel Le caractère professionnel de l'inaptitude de M. [Y] n'est pas contesté par la Sarl TBTP.

Au demeurant, les termes du second certificat médical rapportés ci-dessus établissent indiscutablement l'inaptitude partielle de Mme [S] notamment pour son précédent poste de travail et tandis d'une part

Le 18 septembre 2015, Madame [O] s'est vu notifier son licenciement pour impossibilité de reclassement suite à son inaptitude.

En ce qui concerne les motifs de ce licenciement, il s'agit de ceux qui vous ont été exposés lors de l'entretien précité, à savoir : votre inaptitude à l'emploi de magasinier chauffeur VL, constatée par

la manutention supérieure à 15 kilos, de même la succession des tâches diverses d'entretien sur une période longue journée n'est pas souhaitable" ; que le 8 janvier le salarié a été licencié pour inaptitude

au poste de travail ; que par lettre du 25 mai 2010, elle a été licenciée pour inaptitude sans possibilité de reclassement ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, elle a saisi la

Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'employeur a donc satisfait à son obligation légale de reclassement, de sorte que le licenciement pour inaptitude de Mme [Y] est fondé au vu de l'avis d'inaptitude

pour inaptitude et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque l'inaptitude du salarié a pour origine des agissements fautifs de l'employeur.