CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 septembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité

permanente de 10 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 10 octobre 1986 une incapacité permanente de 4 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous

X..., qui avait été victime, en 1983, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 17

José Z..., demeurant 2, passage de la Magotte à Torcy (Seine-et-Marne), en cassation d'une décision rendue le 24 mai 1989 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Paris,

Le taux d'incapacité permanente de la victime a été fixé à 25 % à la date de consolidation du 30 septembre 2017. 3.

sur le pourvoi formé par la société Parade, anciennement dénommée Vyllar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la Cour nationale de l'incapacité

temporaire totale et l'incapacité temporaire partielle, la réclamation de Jean A... fait double emploi avec celle portant sur le préjudice économique dans la mesure où celui-ci comporte, en l'espèce,

temporaire totale de travail de 30 jours ; que compte tenu des 30 jours d'incapacité temporaire totale de travail, il convient de confirmer la mesure d'expertise initialement ordonnée, ainsi que le montant

L... justifiait d'une incapacité partielle de travail à compter du 24 avril 2013 ; qu'il résulte par ailleurs des constatations de l'arrêt que l'expert a retenu que la période d'incapacité temporaire totale

permanente partielle, un préjudice financier ainsi que les sommes destinées à permettre l'assistance d'une tierce personne et l'aménagement du logement ; "aux motifs que l'incapacité permanente partielle

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 décembre 2001, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné

au métier, une telle pension ne pourra être versée qu'à l'assuré qui, notamment, est inscrit au répertoire des métiers et remplit les conditions médicales d'incapacité à poursuivre l'activité exercée

au métier, une telle pension ne pourra être versée qu'à l'assuré qui, notamment, est inscrit au répertoire des métiers et remplit les conditions médicales d'incapacité à poursuivre l'activité exercée

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 septembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit :

X... a été victime, de 1962 à 1979, de quatre accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 6 %, 5 %, 10 % et 3 % ; que le taux de 6 % résultant de l'accident du 9

Y..., qui a été victime en 1980 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident, survenu le 23 février

au métier, une telle pension ne pourra être versée qu'à l'assuré qui, notamment, est inscrit au répertoire des métiers et remplit les conditions médicales d'incapacité à poursuivre l'activité exercée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 février 1996 par la Cour nationale de l'incapacité

Elle a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de ce dernier à 5 % à la date de consolidation du 15 octobre 2014. 2.