CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 391 résultats pour « incidents contentieux relatifs a l'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

66a7f11fb9f14d1b776445c7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les époux [Y] ont fait signifier des conclusions d’incident. L'audience d'incident a été fixée au 8 février 2024 et le délibéré au 28 mars 2024 et prorogé au 25 juillet 2024.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767668

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 octobre 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du département du Bas-Rhin dirigées contre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce33cdc6046d47306d58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement contradictoire du 6 juin 2024, le juge ses contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Castres a : - prononcé la nullité du contrat conclu entre M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756001

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

été autorisée par l'arrêté attaqué, sur la base des plans ainsi rectifiés, excède celle qu'autoriserait le décret précité ; que les conditions d'exécution d'un permis de construire sont sans incidence

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008144958

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

A... : Considérant que, pour demander l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a3fcdcc63cd64a75c644ce

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La COMMUNE DE [Localité 5] a fait signifier des conclusions d’incompétence. L'audience d'incident a été fixée au 8 février 2024 et le délibéré au 28 mars 2024 prorogé au 25 juillet 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01808_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A fait incidemment appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation et a limité la condamnation de l'État.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3eeeb5d421e6c599c4d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle souligne, encore, qu'il est de jurisprudence constante que la vérification d’écriture ne constitue pas une exception de procédure, un incident d’instance ni une mesure provisoire ou conservatoire,

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

691473314322238c0899f52a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'INCIDEN ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 21 octobre 2025 Nous, Claire Herlet, conseiller de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas, geffier ; Après débats à l'audience du 14 octobre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105711_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si le requérant soutient que son conseil a demandé en vain la communication de son dossier le 27 août 2021, cette circonstance est sans incidence dès lors que les dispositions de l'article R. 57-7-32 du

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6979c0e5cdc6046d47f37f7b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE ET INTIMÉ E INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 29 novembre 2024 par le juge des contentieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113650cdc6046d47a61590

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 27 mai 2021 la Société a saisi la commission de recours amiable en annulation des mises en demeure et en contestation de leur bien-fondé du chef des redressements no l, puis a formé un recours contentieux

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da6f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z...

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89939cdc6046d47bc5df4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en résulte que seul doit être retenu comme premier incident de paiement non régularisé, le premier impayé qui n'a pas été soldé par un règlement ultérieur de l'emprunteur. 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00460_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Elle soutient que : - elle a droit au remboursement des dépenses qui ont été utiles à la commune mais aussi des autres dépenses exposées pour l'exécution du contrat et aux gains dont elle a été définitivement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00948

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

contentieux relatif à l'exécution de cette peine ne peut être considérée en l'état comme établie dès lors que le mandat d'arrêt décerné à l'encontre de l'intéressé en fuite n'a pas été mis à exécution

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c438502ba1fdff90a53

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ces sommations n'ayant pas été suivies d'effets, Colombes Habitat Public a assigné Mme [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes, par acte de commissaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles. Le salarié a démissionné par courrier du 1er juillet 2019. Le 7 septembre 2020, M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900535

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

Par un arrêt n° 14BX01313 du 4 février 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la commune de Goyave et appel incident de la société Pointe-à-Pitre Distribution, annulé ce jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6941ebfbc69a34cd207ebb43

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Suivant contrôle et notification d'infraction le 29 décembre 2014, l'administration des douanes a notifié à la société Gardel, le 11 mars 2015, un rappel relatif à l'octroi de mer pour la période du 1er

Source officielle

Page 11 sur 2420

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.