Accord S.E.R.C.E Indemnité de grands déplacements Accord du 23 avril 1969

AUGMENTATIONS SALARIALES, PANIER ET INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT AU 1ER FEVRIER 2022

Accord S.E.R.C.E Indemnité de grands déplacements Annexe Accord du 23 avril 1969

Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements

Accord relatif au montant de l'indemnité de Grand Déplacement en zone touristique, Ile de France et au Luxembourg

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/09/2015 RELATIF AUX INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS

SUR DES JOURNEES DE GRANDS DEPLACEMENTS, ALORS QUE, D'UNE PART, L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT AYANT EN PARTIE POUR BUT LE REMBOURSEMENT DES MEMES FRAIS ET L'INDEMNISATION DES MEMES DESAGREMENTS QUE

Avenant n°1 relatif au montant de l'indemnité de grand déplacement en zone touristique, Ile de France et Luxemburg

ACCORD D'ENTREPRISE N°1.2020 AUGMENTATIONS SALARIALES, PANIERS, INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT AU 01/04/2020

de Charleville-Mézières en ce qu'il : « Annule les chefs de redressement suivants : - Chef de redressement n°4 ' FRAIS PROFESSIONNELS NON JUSTIFIES : INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT ; - Chef de

Accord d’établissement relatif aux modalités de versement de l’Indemnité de Grand Déplacement au sein de la Direction Actifs Industriels de la société GRTgaz SA

qui, tout en admettant qu'avaient bien un tel caractère les indemnités de grand déplacement que le chauffeur avait cessé de percevoir du fait de son affectation pour des raisons économiques aux livraisons

DEPLACEMENT, EST REPUTE EN GRAND DEPLACEMENT L'OUVRIER QUI TRAVAILLE DANS UN CHANTIER METROPOLITAIN DONT L'ELOIGNEMENT LUI INTERDIT COMPTE TENU DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISABLES DE REGAGNER CHAQUE SOIR

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Entrepose Montalev au titre de la période du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1985 des indemnités

DU CHANTIER ET QU'ILS NE POUVAIENT LA REGAGNER CHAQUE SOIR, QU'EN CONSEQUENCE ILS AVAIENT DROIT AU PAYEMENT DES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT PREVUES PAR L'ADDITIF DU 7 JUIN 1963 A LA CONVENTION COLLECTIVE

de l'employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de grand déplacement, de frais de voyage et de temps de trajet y afférents ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, communs aux trois pourvois

Bâtiment opéré par l'URSSAF des Vosges au titre des indemnités de grand déplacement pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, à hauteur de la somme de 50. 388 € en principal et 5. 038 €

Il expose que la société ECM lui a rémunéré certaines heures supplémentaires et qu'elle lui a versé des indemnités de grand déplacement alors que M.

qui, selon l'organisme de recouvrement, auraient été qualifiées à tort d'indemnités de grand déplacement et auraient été allouées à certains salariés en défraiement de petits déplacements, l'arrêt attaqué

d'une indemnité de grand déplacement dont le montant a ensuite été exclu de l'assiette des cotisations ; qu'elle ne le soutient pas davantage dans le cadre de la présente instance, limitant son argumentation