X..., salarié de la société Leclerc en qualité de chauffeur poids lourds, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'indemnités de repas prévues à l'article 3 du protocole relatif aux frais de déplacement

exposés durant l'exercice de ses missions ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de lui attribuer les indemnités de repas à compter du 1er janvier 2023 lorsqu'elle se

et d'incidence congés, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de non-concurrence, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnités en réparation de son préjudice résultant de ce qu'elle

L'employeur fait grief à l'ordonnance de lui ordonner de payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité de repas, alors : « 1°/ que la formation des référés

2012 ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il en va de même pour les indemnités de repas ; que le jugement sera donc confirmé sur ce point ».

grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme au titre des indemnités de repas, une somme au titre des indemnités de voiture-courrier et des indemnités, alors, selon le moyen : 1°/

de repas ; AUX MOTIFS QUE « Sur les indemnités de repas et les dommages et intérêts subséquents.

30 mai 2013, le sous-traitant a assigné la société Créatis en paiement des sommes restant dues pour la fourniture des meubles ; que celle-ci a demandé, à titre reconventionnel, l'allocation d'une indemnité

hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, et qu'est réputé obligé de prendre son repas hors du

X..., employé par EDF GDF percevait une indemnité de repas et une dotation vestimentaire ; que ces indemnités lui ayant été supprimées, M.

X... de sa demande en paiement d'une indemnité de repas, le conseil de prud'hommes a énoncé que la prime de panier ne pouvait être attribuée à tout ouvrier résidant à distance de son lieu d'embauche et

., employé de la société Albizzati-GBA, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vierzon, 29 octobre 1990) d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 684 francs à titre d'indemnité

POUR L'OUVRIER LA NECESSITE DE SE RENDRE QUOTIDIENNEMENT SUR LE CHANTIER ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ENTREPRISE GUYOT A PAYER A GHERIBI A TITRE DE COMPLEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS, LES INDEMNITES

juillet 2013 ; que le 8 janvier 2016, il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de diverses sommes au titre de retenue sur salaires, congés payés afférents, prime de précarité, indemnité

; AUX MOTIFS QUE « Sur les indemnités de repas et les dommages et intérêts subséquents Que l'appelant sollicite un rappel d'indemnités de repas pour les années 2002 à 2006 ainsi que des dommages et

X... et Y..., salariés ayant choisi l'horaire de journée continue, une indemnité de repas, alors que, selon l'article 5 du titre I de l'annexe XII de l'accord national du 21 octobre 1954 sur les petits

: « L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier. »; que M.

de l'indemnité de repas.