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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab82

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02466

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

DE A... constaté une perte de clients et d'envois de colis ; qu'il précise en outre qu'il lui était impossible pendant la présence de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] invoque une classification erronée depuis que celle-ci a été modifiée par avenant du 1er mars 2017, étendu par arrêté du 20 juillet 2017, il se contente d'indiquer qu'au regard du coefficient antérieur

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f267

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

, en les réparant sans intervention d'un professionnel, a fortiori en prenant des empreintes ou en procédant à l'adaptation de ces appareils comme l'ont déclaré Mme Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94733

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Elle souligne que les souscripteurs d'OPCVM de l'intimée, qui étaient essentiellement des clients privés en 2004, sont désormais grâce à son action à 40% des institutionnels, à 30% des clients privés sous

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a35

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Départementale de l'Equipement, précisant l'interdiction de construire dans la zone litigieuse des habitations contenant plus de deux logements, qu'il a néanmoins poursuivi la réalisation du projet, en procédant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c77

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

- Sur le détournement de clientèle par vol de fichier Une entreprise commerciale ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif sur ses clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91449

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d22a899b3c8605deec1fa5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle indique disposer d'une clientèle s'étendant des détaillants aux grossistes, des traiteurs de renom à la restauration, aux collectivités et à la grande distribution.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jules I..., un de ses clients ; que M. Philippe N... a indiqué que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162fa89687317f24325aed0

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

clientèle apportée, créée ou développée par lui ; [T] [G] ne fournit ni explication ni justificatif sur sa clientèle ; [T] [G] doit donc être débouté de sa demande d'indemnité de clientèle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[D] ne faisait que recevoir les clients comme différentes personnes de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8c

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Z... détournement de clientèle n'est pas démontré : JDD Informatique était déjà référencée chez le client, et elle a été, avec Technoman Ingénierie, la seule à soumissionner à l'appel d'offres, procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Il note encore qu'aucun détournement de clientèle ne peut lui être imputé ce que le tribunal admet lui-même sachant qu'INNOVEX a la charge de la preuve de ces faits, qu'en vérité les clients étaient mécontents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00414

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

Y...), attaché commercial qu'elle avait licencié ; qu'elle n'invoque aucune clause de non-concurrence ; qu'elle lui reproche d'abord d'avoir conservé son ancien fichier clients, d'avoir visité d'anciens

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626808

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Z... affirment qu'avant d'émettre les autres chèques, il en avait déjà avancé le montant, en espèces, à ses clients et s'ils en déduisent qu'en procédant lui-même à leur encaissement avec l'accord des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02278

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Ce client et notre société étions donc engagés sur ces bases par un contrat que vous avez négocié et conclu le 30 juin 2005.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5eca3cdc6046d477be613

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nous nous sommes rencontrés au cours du premier trimestre 2021 afin de vous indiquer que nous envisagions la poursuite de votre activité de Conseillère Clientèle au sein de l'agence de [Localité 7] (71

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42351

Cassation

1 mars 1977

1 mars 1977

COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF, D'APRES LE MOYEN, QUE LES HONORAIRES QUE CET AVOCAT S'ETAIT ATTRIBUES OU AVAIT TENTE DE SE FAIRE ATTRIBUER A L'OCCASION D'AFFAIRES INTERESSANT DEUX DE SES CLIENTS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10395

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

L'employeur précise qu'il a retrouvé l'original du bon de commande classé par erreur dans un autre dossier, mais qu'il n'est pas signé par le client et sans indication de la date de livraison.

Source officielle

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