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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab82
23 janvier 2025
dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02466
9 décembre 2009
DE A... constaté une perte de clients et d'envois de colis ; qu'il précise en outre qu'il lui était impossible pendant la présence de M.
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
[U] invoque une classification erronée depuis que celle-ci a été modifiée par avenant du 1er mars 2017, étendu par arrêté du 20 juillet 2017, il se contente d'indiquer qu'au regard du coefficient antérieur
cr
6079a8df9ba5988459c4f267
25 juin 1997
, en les réparant sans intervention d'un professionnel, a fortiori en prenant des empreintes ou en procédant à l'adaptation de ces appareils comme l'ont déclaré Mme Y..., M.
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94733
28 mars 2019
Elle souligne que les souscripteurs d'OPCVM de l'intimée, qui étaient essentiellement des clients privés en 2004, sont désormais grâce à son action à 40% des institutionnels, à 30% des clients privés sous
61372630cd58014677423a35
26 février 2002
Départementale de l'Equipement, précisant l'interdiction de construire dans la zone litigieuse des habitations contenant plus de deux logements, qu'il a néanmoins poursuivi la réalisation du projet, en procédant
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
- Sur le détournement de clientèle par vol de fichier Une entreprise commerciale ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif sur ses clients.
6253ccc8bd3db21cbdd91449
14 avril 2014
a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Pôle 5 - Chambre 1
63d22a899b3c8605deec1fa5
25 janvier 2023
Elle indique disposer d'une clientèle s'étendant des détaillants aux grossistes, des traiteurs de renom à la restauration, aux collectivités et à la grande distribution.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031
13 décembre 2017
Jules I..., un de ses clients ; que M. Philippe N... a indiqué que M.
CHAMBRE SOCIALE C
6162fa89687317f24325aed0
13 janvier 2012
clientèle apportée, créée ou développée par lui ; [T] [G] ne fournit ni explication ni justificatif sur sa clientèle ; [T] [G] doit donc être débouté de sa demande d'indemnité de clientèle.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331
7 avril 2016
[D] ne faisait que recevoir les clients comme différentes personnes de l'entreprise.
6253c94fbd3db21cbdd87e8c
14 février 2006
Z... détournement de clientèle n'est pas démontré : JDD Informatique était déjà référencée chez le client, et elle a été, avec Technoman Ingénierie, la seule à soumissionner à l'appel d'offres, procédure
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
Il note encore qu'aucun détournement de clientèle ne peut lui être imputé ce que le tribunal admet lui-même sachant qu'INNOVEX a la charge de la preuve de ces faits, qu'en vérité les clients étaient mécontents
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00414
5 mai 2009
Y...), attaché commercial qu'elle avait licencié ; qu'elle n'invoque aucune clause de non-concurrence ; qu'elle lui reproche d'abord d'avoir conservé son ancien fichier clients, d'avoir visité d'anciens
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626808
23 octobre 1989
Z... affirment qu'avant d'émettre les autres chèques, il en avait déjà avancé le montant, en espèces, à ses clients et s'ils en déduisent qu'en procédant lui-même à leur encaissement avec l'accord des
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02278
30 novembre 2010
Ce client et notre société étions donc engagés sur ces bases par un contrat que vous avez négocié et conclu le 30 juin 2005.
Chambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
Nous nous sommes rencontrés au cours du premier trimestre 2021 afin de vous indiquer que nous envisagions la poursuite de votre activité de Conseillère Clientèle au sein de l'agence de [Localité 7] (71
civ1
607943689ba5988459c42351
1 mars 1977
COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF, D'APRES LE MOYEN, QUE LES HONORAIRES QUE CET AVOCAT S'ETAIT ATTRIBUES OU AVAIT TENTE DE SE FAIRE ATTRIBUER A L'OCCASION D'AFFAIRES INTERESSANT DEUX DE SES CLIENTS
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10395
3 juin 2020
L'employeur précise qu'il a retrouvé l'original du bon de commande classé par erreur dans un autre dossier, mais qu'il n'est pas signé par le client et sans indication de la date de livraison.
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