s'endormir délibérément à son poste au lieu d'assurer la surveillance dont il est chargé, constitue une violation des obligations découlant du contrat et partant une faute grave ; qu'en déduisant l'inexistence

commun à cette société et à la SMB, de l'avoir déboutée de sa demande, alors, d'une part, que les documents versés aux débats par la SMAR attestant l'existence de sa créance et faisant présumer l'inexistence

pouvait valablement engager les appelantes à fournir "le soutien financier" qui leur était réclamé à tort ; que, dès lors, en déclarant de façon générale, que l'arrêt du 13 janvier 1998 avait constaté l'inexistence

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne lui avoir alloué, au titre de son licenciement, qu'une indemnité inférieure à celle qu'il réclamait alors, selon le moyen, qu'après avoir pris acte de l'inexistence

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que deuxièmement, le mandat de gérant n'étant pas en lui-même incompatible avec des fonctions salariales distinctes, la preuve de l'inexistence

nomination du salarié à des fonctions de mandataire social d'en rapporter la preuve ; que la cour d'appel qui a déduit du fait que la persistance du lien de subordination n'était pas caractérisée l'inexistence

le crédit-bail immobilier ne saurait exister sans l'existence d'un pré-contrat portant sur la vente ou sur l'apport des biens immobiliers destinés à être donnés en location ; qu'en l'espèce, l'inexistence

proposé ne contenait aucune motivation quant au caractère économique de la mesure envisagée, subsidiairement, constater que le dispositif de reclassement visé par ce congé de conversion s'est révélé inexistant

partie adverse sans fournir aucune motivation propre, d'autre part, d'avoir omis de s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel dans lesquelles elle soutenait que la SCI du Malaubert était inexistante

l'exception de nullité de la procédure antérieure qu'il avait soulevée en première instance ; il fait valoir que la copie du réquisitoire définitif n'est ni signée ni datée, qu'il est en conséquence inexistant

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir déclarer nulle la procédure de saisie immobilière, à voir constater la nullité de son engagement de caution et, par suite, l'inexistence

proposé ne contenait aucune motivation quant au caractère économique de la mesure envisagée, subsidiairement, constater que le dispositif de reclassement visé par ce congé de conversion s'est révélé inexistant

proposé ne contenait aucune motivation quant au caractère économique de la mesure envisagée, subsidiairement, constater que le dispositif de reclassement visé par ce congé de conversion s'est révélé inexistant

proposé ne contenait aucune motivation quant au caractère économique de la mesure envisagée, subsidiairement, constater que le dispositif de reclassement visé par ce congé de conversion s'est révélé inexistant

étaient soumis que le conseiller de la mise en état a dit que « la SCI L'Araignée sous la Roche » n'avait pas la capacité d'ester en justice puisqu'elle n'avait pas d'existence juridique et que l'inexistence

pas saisie ; Attendu d'autre part que l'arrêt, après avoir constaté que la salariée avait choisi pour l'assister à l'entretien préalable à son licenciement un délégué du personnel qu'elle savait inexistant

" aux motifs que, par des motifs clairs, suffisants et pertinents, les premiers juges avaient rejeté à juste titre l'indemnisation du préjudice professionnel, simplement allégué, non démontré, inexistant

retenue sur la base d'une attestation et d'une absence d'avertissement qui ne pouvait concerner que le bien fondé des motifs de licenciement et qu'ainsi l'arrêt attaqué s'est fondé sur des motifs inexistants