l'article 16 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui, accueillant les conclusions de l'appelant sur une fin de non-recevoir et infirmant de ce chef, puis constatant que cet appelant n'a pas conclu

Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivants l'injonction

Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivants l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... qui avaient conclu au fond, avaient

N. avait été avisé de la date de celle-ci, ni constater que la communication des pièces aurait fait suite à des injonctions demeurées sans effet ; Mais attendu qu'il résulte du dossier de la procédure

Le 11 août 1999, une injonction de conclure fut délivrée à la partie adverse, qui déposa ses conclusions les 3 septembre et 18 octobre 1999.

de l'une des parties n'a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher si l'affaire était venue régulièrement à l'audience, une injonction

que ne constitue pas un acte de poursuite, au sens de l'article 65 précité, la décision, même prise en présence des parties, par laquelle le magistrat chargé de la mise en état a donné aux parties injonction

exclusifs et l'a déboutée de sa demande de prestation compensatoire, d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions, alors qu'il ne résulterait pas des énonciations de l'arrêt que son avoué ait reçu injonction

n'a pas mis Mme X... en mesure de répliquer en temps utile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des productions ni du dossier de la procédure que l'intimé avait reçu injonction

Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Convoque les parties à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 10 septembre 2025 à 9 heures 30, et leur fait injonction

le même jour, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui s'est bornée à constater le délai trop réduit laissé aux adversaires jusqu'au jour de la clôture, sans rechercher si une injonction

pas comparu en première instance, s'était bornée à conclure à la nullité de l'acte introductif d'instance et du jugement faute de signification régulière, sans conclure au fond, la cour d'appel ne pouvait