Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 939 résultats pour « inscription au tableau de l'ordre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 939 résultats pour « inscription au tableau de l'ordre »
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Article 2
Les personnes physiques demandant la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles en vue de leur inscription à un tableau régional d'architectes, en application des dispositions de l'article 3 du décret du 2 décembre 2009 susvisé, transmettent
Article 18
Peuvent être promus, au choix, au deuxième grade, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un
Article L4311-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68
L'infirmier ou l'infirmière qui demande son inscription au tableau doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France.
Article L4321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68
Le masseur-kinésithérapeute qui demande son inscription au tableau doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France.
Article R5125-24-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40
La radiation de la société de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine du tableau de l'ordre emporte sa dissolution à l'issue d'un délai d'un an, si elle n'est pas transformée en une société d'une autre forme.
Article R6223-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
-La condamnation d'un associé à une peine criminelle ou sa radiation du tableau de l'ordre dont il relève emporte de plein droit son exclusion de la société.
Article L4312-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 56
Les infirmiers dont la résidence professionnelle se trouve à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont inscrits au tableau du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers Antilles-Guyane.
Article R43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45
Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.
Article L242-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 32
Par dérogation aux dispositions du présent titre, les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires.
Article L4123-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 29
Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont inscrits au tableau du conseil départemental compétent de l'ordre de la Guadeloupe.
Article L4322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31
Le conseil régional ou interrégional exerce, sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l'ordre énumérées à l'article L. 4322-7. Il statue sur les inscriptions au tableau.
Article R5142-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00
Ils sont inscrits respectivement à la section B, C ou E de l'ordre des pharmaciens ou au tableau de l'ordre des vétérinaires.
Article VIII
Il sera dressé en chaque municipalité un tableau des citoyens actifs, avec désignation des éligibles.
Article 12
l'ordre.
Article 11
de l'ordre.
Article Annexe 1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 45
-Les montants des droits dus au teneur du Registre national des entreprises par les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 123-36, en application du II de l'article L. 123-54, sont établis selon le tableau suivant : Nature de la prestation
Article 95
Le conseil de l'ordre arrête le tableau qui comprend la section des personnes physiques et la section des personnes morales.
Article R5125-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40
L'inscription au tableau de l'ordre est notifiée à chacun des associés par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.
Article R4322-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58
Le pédicure-podologue qui cesse momentanément son exercice professionnel ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l'ordre. Le président du conseil régional ou interrégional de l'ordre doit en être immédiatement informé.
Article 13
Les inspecteurs généraux des finances sont choisis, après inscription sur un tableau d'avancement, parmi les inspecteurs de 1re classe ayant accompli quatorze années de service en cette qualité ; ce délai peut être réduit pour les fonctionnaires ayant
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