d'hypothèque judiciaire provisoire par M.

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif de rejeter la demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire pratiquée le 3 janvier 2011 et dénoncée le 6 janvier 2011 par

d’hypothèque judiciaire provisoire, de sorte que la demande de paiement de ce chef sera écartée.

d'hypothèque judiciaire provisoire sur : 1. son bien immobilier sis [Adresse 1] cadastré section AB [Cadastre 1] ' AB [Cadastre 2]et AB [Cadastre 3], [Localité 2], 2. son bien immobilier situé à

d'hypothèque judiciaire provisoire dont il a été donné mainlevée contre consignation et qu'il a formé une demande reconventionnelle en paiement de diverses indemnités ; Attendu que la société civile immobilière

du dépôt de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur la villa [...], lorsqu'il a proféré les paroles suivantes : ‘‘vous connaissez le contexte particulier de cette affaire et je ne peux pas

La demande d’annulation de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire sera rejetée.

à intervenir, * de rappeler que le coût de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise sur les biens et droits immobiliers appartenant à M.

à intervenir, * de rappeler que le coût de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise sur les biens et droits immobiliers appartenant à M.

Sur la demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire : Aux termes de l'article L 511-1 du code des procédures civiles d'exécution , 'toute personne dont la créance paraît

Cette ordonnance en inscription d’hypothèque judiciaire provisoire a été dénoncée à Monsieur [R] [A] le 1er septembre 2020. Monsieur [R] [A] est décédé le [Date décès 14] 2022.

d'hypothèque judiciaire provisoire prises par la PCAB en garantie de sa créance de prix de travaux avait été ordonnée au seul vu du décompte général définitif de l'architecte faisant apparaître inexactement

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

[E] une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, le 22 décembre 2016, portant sur un bien immobilier sis à [Localité 2] (Alpes Maritimes). Par acte du 20 janvier 2017, M.

X... n'ayant pu honorer ses engagements, le prêteur a été autorisé à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble commun aux époux X... lesquels en ont demandé la mainlevée

d'hypothèque judiciaire provisoire, que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY justifie par ses pièces 26 et 27 que le bordereau d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire du 18 janvier 2010

Par acte du 17 juin 2004, la Caisse de Crédit mutuel Meuse-Sud / Saint-Dizier a fait assigner Jean-Marie Y... en confirmation des deux inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire pour les montants

d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [K] [S] sis commune de [Localité 2] (12) et commune de [Localité 5] (12), et tenant à l'inscription d'hypothèque

Elle produit également la dénonce du dépôt d’une inscription d’hypothèque judiciaire provisoire par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2025, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de

Le 20 septembre 2024, l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire portant sur les droits immobiliers appartenant à Monsieur [A] [X] situés [Adresse 9], repris au cadastre : section [Cadastre 7] n°