Codes de loi français

Article 227-2.12

Prévention de l'envahissement (navires pontés) Les navires neufs et existants sont équipés d'un dispositif de détection et d'alarme d'envahissement conforme aux dispositions de la division 361 du présent règlement.

Article 4

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information définies dans le document de politique de sécurité des systèmes

Article R511-45-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72

Préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise indépendante.

Article R3115-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 68

L'organisme agréé autorise les agents mentionnés à l'article L. 3115-1 à accéder à ses locaux, à ses instructions internes, à ses systèmes de documentation, y compris aux systèmes utilisés, se rapportant à la réalisation des fonctions attribuées dans

Article Annexe

En termes de politique commerciale Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.

Article Annexe

En terme de politique commerciale Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation. 6.

Article Annexe VI

VOL DE DÉMONSTRATION L'organisme titulaire d'une autorisation permettant la conduite d'un vol de démonstration est soumis aux conditions et obligations décrites ci-après :

Article Annexe (Sous-partie Q)

Membre d'équipage en fonctions : Un membre d'équipage effectuant son service à bord d'un avion pendant tout ou partie d'un vol. 1.12.

Article 221-II-1/45

A bord des navires rouliers à passagers, les câbles alimentant les systèmes d'alarme en cas de situation critique et les dispositifs de communication avec le public qui sont installés le 1er juillet 1998 ou après cette date doivent être approuvés par

Article Annexe (Sous-partie E)

Système de pilotage : système comportant un système d'atterrissage automatique et/ou un système d'atterrissage hybride. 5.

Article 16

est opéré ; c) Il s'assure de l'aptitude du système de lancement et de ses sous-systèmes à remplir la mission en prenant en compte : - la définition, le dimensionnement ; - les essais et/ou les modélisations, le recalage et la précision des modèles associés

Article L5332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 29

-Sont soumises à habilitation : 1° Les personnes accédant, sous la responsabilité des autorités portuaires, aux systèmes d'information des ports comprenant au moins une installation portuaire mentionnée au 2° de l'article L. 5332-16 ; 2° Les personnes

Article U 45

Equipement d'alarme

Article 3

Les travaux de protection de la toiture contre les rayonnements solaires sont réalisés à l'aide d'une des solutions suivantes : ― installation d'une surtoiture ventilée, définie en annexe 1, permettant de couvrir au moins 75 % de la surface de toiture

Article 4

Les parties de l'installation où l'éventualité d'une excursion critique ne pourrait pas être exclue et où les conséquences pour le personnel d'une telle excursion critique ne seraient pas négligeables seront équipées d'un dispositif de détection et d'alarme

LEGIARTI000041941768

: - sur planeur, 5 heures de vol en tant que PIC incluant quinze lancements, et deux vols d'entraînement avec un instructeur de vol FI(S).

Article ANNEXE IV

Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. Non Oui (1) (2) 10. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui (1) 11.

Article 54

I. – La délivrance d'une autorisation de vol est assortie de restrictions qui sont mentionnées de façon détaillée sur l'autorisation.

Article 212-2.03

Exigences supplémentaires en cas de veille par un officier seul Les navires doivent être équipés d'un dispositif automatique d'alarme en cas d'indisponibilité de l'officier de quart conforme à la résolution MSC.128(75).

Article R241-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 12

-Le système de régulation locale d'une installation de chauffage régule automatiquement, selon un pas minimum horaire, la température de chauffage par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.