Codes de loi français

Article W 13

Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que de tous les points des couloirs et dégagements on en aperçoive au moins une.

Article O 13

Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent de manière que de tous les points des couloirs et dégagements on en aperçoive au moins une.

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 34

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.

Article 228-5.29

Des dispositifs doivent être prévus pour fermer, à partir d'un emplacement sûr, les espaces annulaires situés autour des cheminées. 3.

Article 7

dossier à joindre à la demande d'autorisation doit comporter : a) Pour les hydrosurfaces situées sur les rivières ou sur les lacs, une feuille ou un assemblage de feuilles de la carte au 1/25 000 au moins, indiquant l'emplacement du plan d'eau et les cheminements

Article L275-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

. ― Les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour aller au pâturage et en revenir sont désignés par l'Office national des forêts. " Si ces chemins traversent des taillis ou des recrûs de futaie justifiant une mise en défens, ou d'autres formations

Article 5

Lorsque l'Administration décide qu'un édifice ou qu'une partie d'un édifice tels qu'un clocher, une tour, une cheminée constituera un point de triangulation permanent, elle le notifie au propriétaire ou à la personne ayant la charge de l'édifice, lesquels

Article O 35

. - Par dérogation aux dispositions de l'article CH 43 (§ 1er), l'emploi de cheminées peut être admis, après examen spécial de la commission locale de sécurité, pour des besoins justifiés de l'exploitation.

Article A343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 31

procédures internes, appelé piste d'audit, doit permettre : a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ; b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement

Article 1

Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Grasse à Nice, par ou près Vence et Manda, et de la ligne précédente à Saint-André, par ou près Saint-Martin-du-Var et Puget-Théniers.

Article 1

Il est procédé à la suspension totale d'activité du centre éducatif fermé (CEF) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 400, chemin de l'Aérodrome, 30000 Nîmes, jusqu'au 31 mai 2020.

Article S 18

Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que de tous les points des locaux ouverts au public on en aperçoive au moins une.

Article X 14

Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent de manière que de tous les points des locaux ouverts au public on en aperçoive au moins une.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.

Article R4274-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 31

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de ne pas respecter les dispositions relatives à la circulation et au stationnement sur les digues et chemins de halage et d'exploitation prévues à l'article R. 4241-68

Article L162-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Les voies privées qui n'ont pas le caractère de chemins ou de sentiers d'exploitation sont régies par les règles du droit commun en matière de propriété sous réserve des dispositions de l'article L. 162-1 et de celles de la présente section.

Article 1

-Les autres installations sont dénommées installations existantes.

Article ANNEXE 36

Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 jusqu'au chemin rural dit Riehlenfeldweg ; - chemin rural dit Riehlenfeldweg jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IL n° 33 ; - limite Ouest de la parcelle IL n° 33 jusqu'à la rue de la Klebsau en longeant les limites

Article Annexe 13

Traverser la rue de la Forêt, puis chemin rural n° 4 dit Chemin-Vert jusqu'au chemin rural n° 10 dit des Etangs. Chemin n° 10 dit des Etangs jusqu'à la rue de la Forêt. Rue de la Forêt jusqu'à la place du Général-de-Gaulle.

Article R653-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21

; 3° “ Monte privée ” : toute opération de reproduction, naturelle ou artificielle, ne répondant pas à la définition de la monte publique prévue à l'article L. 653-3 ; 4° “ Traçabilité du matériel de reproduction ” : la capacité à retracer le cheminement