M'engage, le cas échéant, à porter à la connaissance de mon préposé les dispositions des articles R. 653-40, R. 653-89, R. 653-90 à R. 653-94 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des règles applicables, en particulier : -tenir à jour un inventaire

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

Cité de l'architecture et du patrimoine a vocation notamment à : 1° Conserver, protéger, restaurer et présenter au public le plus large les collections que l'Etat lui confie, qu'elle acquiert ou qu'elle reçoit en dépôt, et qui sont inscrites à son inventaire

Article 1772

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 16

Code général des impôts

soit pour son compte, soit comme dirigeant ou agent salarié de société, association, groupement ou entreprise quelconque, de tenir les écritures comptables de plusieurs clients et qui est convaincu d'avoir établi ou aidé à établir de faux bilans, inventaires

Article 3

—

Les candidats qui concourent dans une ou dans deux des spécialités Archéologie, Monuments historiques et inventaire, Musées choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au A de l'annexe I.

Article EF 18

—

Inventaire du matériel. 1.5.2. Implantation des moyens d'extinction. 1.5.3. Consignes de sécurité. 1.6. Visite de réception (2). 1.7. Visa du préfet. II. - Exploitation 2.1. Modifications définitives (3). 2.1.1. Aménagements intérieurs (1). 2.1.2.

Article 3

—

scientifiques de toute nature ayant pour objet de diffuser ou d'approfondir la connaissance des biens et des collections dont il a la garde ; 10° Accueillir en dépôt des oeuvres et objets et consentir le prêt ou le dépôt d'oeuvres et objets inscrits sur son inventaire

Article L1264-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 55

Code des transports

Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé, s'il y a lieu.

Article L2112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 06 > 65

Code général de la propriété des personnes publiques

concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; 8° Les collections des musées ; 9° Les oeuvres et objets d'art contemporain acquis par le Centre national des arts plastiques ainsi que les collections d'oeuvres et objets d'art inscrites sur les inventaires

Article ANNEXE I

—

. * 653-87, R. 653-88, R. 653-90 à R. 653-94 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des règles applicables, en particulier : -la tenue d'un inventaire des doses reçues et mises en place ; -la tenue d'un plan de stockage pour chaque dépôt de

Article Annexe I

—

convention TIR du 14 novembre 1975) Importation et immatriculation en France d'un véhicule à moteur (délivrance des certificats 846A (ou document alternatif) et B) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Inventaire

Article Annexe

—

Inventaire du matériel : 1.4.2. Emplacement du matériel : 1.4.3. Etat nominatif du personnel de l'établissement chargé du service incendie : 1.4.4. Instructions et consignes du personnel de l'établissement : 1.5.

Article 5

—

Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (coefficient 8) : Entretien de recrutement Cette épreuve comprend deux phases distinctes : -une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel

Article R212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 78

Code rural (nouveau)

validation des notifications des informations transmises par les détenteurs de bovins conformément au IV de l'article D. 212-19 ; 2° Du contrôle de la fourniture, aux détenteurs, des marques auriculaires d'identification, des registres des bovins, des inventaires

Article 171 AV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66

Code général des impôts, annexe II

Elle est calculée par référence au dernier inventaire de l'actif de ladite entité en additionnant au numérateur : 1° le prix de souscription ou d'acquisition des titres mentionnés au I de l'article L. 214-28 du code monétaire et financier éligibles au

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

A ce titre, il comprend : 1° Un inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre pour les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, du transport et des déchets ; 2° Une analyse de la vulnérabilité de la région aux effets des changements

LEGIARTI000033331625

—

Un inventaire en est consigné sur un registre spécial et un reçu leur est remis. Ils ont accès à ce dépôt pendant toute la durée de leur rétention. Article 8 Les bagages sont conservés dans le local de rétention.

Article 3

—

comptabilité conforme, suivant le cas, aux prescriptions des articles 8 à 11 du code de commerce ou aux spécifications de l'article 286 (3°) du code général des impôts si les documents prévus à cet article sont accompagnés de fiches de stock ou d'un inventaire

Article D5442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 14

Code des transports

pouvant constituer un danger pour lui-même ou pour des tiers ou une infraction aux réglementations ou procédures qui lui sont applicables ; 9° Toute intervention de militaires en guise de protection supplémentaire contre la piraterie ; 10° Un inventaire

Article L212-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 55

Code de l'environnement

Ce plan peut aussi : 1° Identifier les zones visées au 5° du II de l'article L. 211-3 ; 2° Etablir un inventaire des ouvrages hydrauliques susceptibles de perturber de façon notable les milieux aquatiques et prévoir des actions permettant d'améliorer

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