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494 145 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d829ba5988459c488de

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable son appel tendant à l'annulation du jugement, d'avoir dit que le juge aux affaires familiales n'a pas statué ultra petita et d'avoir déclaré

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045ea

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

de grande instance, saisi des poursuites de saisie, a rejeté ce dire par un jugement dont la société Monaver a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055c5

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

comme tardif pour l'année 1993 ; Attendu que la société Harry's fait grief à la décision attaquée d'avoir dit irrecevable son recours portant sur la tarification des cotisations accidents du travail

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a297

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 25 mai 1998) de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande d'annulation des élections au comité d'établissement du Grand Sénart et des élections

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a35

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

son pourvoi dirigé contre la SCP Taddei-Funel, ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2006, RG n° 04/02488) d'avoir déclaré irrecevables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01255

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

L'Union départementale fait grief au jugement de la déclarer irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, alors « que les dispositions des articles L. 2314-30 et L. 2314-32 du code du travail étant d'ordre

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074ef

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

soulevé l'irrecevabilité en soutenant que Mme Y... n'avait pas qualité pour agir seule en justice pour le compte de son mari ; que le Tribunal accueillant la fin de non-recevoir a déclaré le dire irrecevable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00754

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

l'exécution ; qu'en jugeant irrecevable pour être soulevée pour la première fois en appel la demande de nullité des contrats de cautionnement dont la banque demandait l'exécution, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200406

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Le tribunal a déclaré l'opposition irrecevable, par un jugement du 25 avril 2017 dont la société a relevé appel. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01226

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [R] du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable l'appel du ministère public du jugement du tribunal correctionnel ayant prononcé sur la régularité de la procédure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00835

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

, non parce qu'elle n'était pas partie à l'instance, mais parce que ces demandes ne se rapportaient pas à un litige né d'un contrat de travail et étaient en conséquence irrecevables à ce titre » ; que

Source officielle
CC

comm

613724d2cd58014677418a6b

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2a

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2b

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2c

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2d

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2e

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2f

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b33

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b34

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,

Source officielle

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