CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d829ba5988459c488de
14 mars 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable son appel tendant à l'annulation du jugement, d'avoir dit que le juge aux affaires familiales n'a pas statué ultra petita et d'avoir déclaré
civ2
61372304cd580146774045ea
18 mars 1998
de grande instance, saisi des poursuites de saisie, a rejeté ce dire par un jugement dont la société Monaver a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable
soc
61372318cd580146774055c5
17 juillet 1998
comme tardif pour l'année 1993 ; Attendu que la société Harry's fait grief à la décision attaquée d'avoir dit irrecevable son recours portant sur la tarification des cotisations accidents du travail
61372377cd5801467740a297
1 mars 2000
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 25 mai 1998) de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande d'annulation des élections au comité d'établissement du Grand Sénart et des élections
comm
61372692cd58014677426a35
6 novembre 2007
son pourvoi dirigé contre la SCP Taddei-Funel, ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2006, RG n° 04/02488) d'avoir déclaré irrecevables
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01255
10 novembre 2021
L'Union départementale fait grief au jugement de la déclarer irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, alors « que les dispositions des articles L. 2314-30 et L. 2314-32 du code du travail étant d'ordre
6137233fcd580146774074ef
4 février 1999
soulevé l'irrecevabilité en soutenant que Mme Y... n'avait pas qualité pour agir seule en justice pour le compte de son mari ; que le Tribunal accueillant la fin de non-recevoir a déclaré le dire irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00754
11 décembre 2024
l'exécution ; qu'en jugeant irrecevable pour être soulevée pour la première fois en appel la demande de nullité des contrats de cautionnement dont la banque demandait l'exécution, la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2025:C200406
7 mai 2025
Le tribunal a déclaré l'opposition irrecevable, par un jugement du 25 avril 2017 dont la société a relevé appel. Examen des moyens Sur le second moyen 3.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01226
1 octobre 2025
[V] [R] du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable l'appel du ministère public du jugement du tribunal correctionnel ayant prononcé sur la régularité de la procédure.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00835
14 avril 2016
, non parce qu'elle n'était pas partie à l'instance, mais parce que ces demandes ne se rapportaient pas à un litige né d'un contrat de travail et étaient en conséquence irrecevables à ce titre » ; que
613724d2cd58014677418a6b
30 janvier 2007
Z..., a, le 20 juillet 2004, interjeté appel de cette décision ; Attendu que le mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme étant tardif l'appel, alors, selon le moyen,
613724d4cd58014677418b2a
613724d4cd58014677418b2b
613724d4cd58014677418b2c
613724d4cd58014677418b2d
613724d4cd58014677418b2e
613724d4cd58014677418b2f
613724d4cd58014677418b33
613724d4cd58014677418b34
Page 11 sur 24708