tribunal d’un litige portant sur la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne lui a notifié la décision du jury

membres du jury de la session 2021 et un extrait du procès-verbal de délibération du jury du 5 juillet 2021, reste entière la suspicion d'irrégularités se rapportant à la composition, à la convocation

membres du jury de la session 2021 et un extrait du procès-verbal de délibération du jury du 5 juillet 2021, reste entière la suspicion d'irrégularités se rapportant à la composition, à la convocation

A B demande au tribunal une nouvelle correction de son épreuve écrite de sciences économiques et sociales par le jury de la session 2023 du baccalauréat général en vue de corriger la note obtenue.

S'agissant des listes des lauréats établies par les jurys en fin de session, la commission rappelle qu'en application de l'article L.311-1 du code des relations entre le public et l’administration, le

de notes qui a été établi après ce jury de 1ère session ne lui a pas été notifié ; - elle n'a pas été convoquée à une deuxième session d'examen alors que le règlement des études prévoit une telle convocation

sportive (EPS) ainsi que les notes attribuées à celle-ci au titre des épreuves de sciences économiques et sociales (SES) et d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP) par le jury

X... demande l'annulation de la décision du 24 avril 1996 par laquelle le jury du concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration session 1995, ne l'a pas déclaré admis ; Vu les autres

, le moyen selon lequel l'information des candidats aurait été incomplète ou erronée doit être écarté ; Considérant que la suppression d'une spécialité au titre d'une session donnée n'est pas de nature

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 292, 287 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en relevant que l'arrêt modifiant la composition de la liste du jury

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de prendre toutes mesures utiles afin de lui communiquer le procès-verbal de la délibération du jury

D'OCTOBRE 1974 ET A MEME FAIT PARTIE DU JURY DE LADITE SESSION, EST INSCRIT COMME TREIZIEME JURE TITULAIRE POUR LA 4EME SESSION DE MAI 1975; " ALORS QUE L'ARTICLE 258 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DISPOSE

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un premier jugement du 10 juillet 1981 devenu définitif, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 4 juillet 1979 du jury

X... a saisi, le 28 avril 1993, le président du Centre régional de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris d'une demande en annulation de la délibération du jury de

X... tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 1986 du recteur de l'académie de Besançon refusant de saisir à nouveau le jury du baccalauréat, session 1986, du cas de M.

déroulement de l'épreuve pratique de la 1ère session sont en tout état de cause sans incidence sur les résultats obtenus par Y...

a arrêté la liste des candidats admis et l'a déclarée non admise est entachée d'illégalité et à en demander, pour ce motif, l'annulation ; Article 1er : La délibération en date du 11 janvier 1994 du jury

X demande l'annulation de la délibération du jury des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel pour la session de 2001 (chirurgie thoracique et cardiaque) ; Vu les