II. - Le laboratoire de biologie médicale qui transmet des échantillons biologiques à un autre laboratoire n'est pas déchargé de sa responsabilité vis-à-vis du patient.

Article 27

—

Le service national de police scientifique est substitué à l'Etat pour les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse et à la ville de Paris pour le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et au service

Article Annexe II : Tableau n° 88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse.

Article L202-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 31

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des laboratoires nationaux de référence chargés notamment de l'encadrement technique des laboratoires agréés.

Article L241-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 85

Code rural (nouveau)

Les élèves des écoles vétérinaires françaises admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions de l'article L. 241-6, peuvent, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article

Article R203-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 41

Code rural (nouveau)

En cas d'empêchement, le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer par un autre vétérinaire sanitaire mentionné dans sa demande d'habilitation.

Article Annexe

—

en flacon (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 375 010-9 AMLODIPINE MEDIS 10 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 383 382-9 BETAHISTINE TEVA 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). 361 509-6 BISOPROLOL

Article Annexe

—

plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF). 383 382-9 BETAHISTINE TEVA 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). 361 509-6 BISOPROLOL ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). 373 953

Article R242-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

et celles du code de la santé publique réglementant les médicaments vétérinaires.

Article L6211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

Code de la santé publique

Lorsque le prélèvement de l'examen est réalisé en dehors du laboratoire et dans un établissement de santé dont relève ce laboratoire et que le professionnel de santé qui réalise ce prélèvement n'appartient pas au laboratoire mais exerce au sein de l'établissement

Article D812-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 78

Code rural (nouveau)

-Le conseil d'administration de chaque école nationale vétérinaire définit le référentiel de formation et le règlement des études après les avoir soumis pour avis au conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires.

Article 2

—

Les sessions de formation continue mentionnées au premier alinéa de l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime font l'objet d'une coordination pédagogique par l'Ecole nationale des services vétérinaires, par les écoles nationales vétérinaires

Article Annexe 1

—

- le vaccin JCOVDEN du laboratoire Janssen.

Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

responsable, ou de vétérinaire responsable intérimaire d'une entreprise mentionnée à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique, de vétérinaire délégué ou de vétérinaire délégué intérimaire d'un établissement de ces mêmes entreprises, la copie

Article Annexe

—

sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). 348 396-7 FORTOVASE 200 mg (saquinavir), capsules molles (flacon/180) (laboratoires ROCHE). 306 573-8 MELLERIL 10 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés (B/25) (laboratoires NOVARTIS

Article 1

—

Les étudiants des écoles vétérinaires françaises soutiennent, à compter du début du semestre douze des études vétérinaires défini à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime et au plus tard le 31 décembre de l'année civile correspondant

Article 2

—

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant

Article 4

—

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les techniciens de laboratoire.

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par formation continue : dispositif de formation permettant la mise à jour des connaissances théoriques et pratiques des vétérinaires sanitaires, avec un objectif de maintien et de développement des compétences pour

Article 3

—

mission, en liaison ou en collaboration avec les autres établissements d'enseignement supérieur, les grands organismes de recherche et les secteurs sociaux et économiques concernés : 1° D'assurer la formation initiale et continue d'ingénieurs, de vétérinaires

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