malade le plus souvent inconscient, de choisir son médecin que pour le médecin de choisir son patient ; qu'en se bornant à relever l'existence de telles contraintes pour en déduire l'existence d'un lien

de subordination juridique entre le travailleur et celui qui peut être considéré comme son employeur ; que le docteur X... de Y... avait, dans ses conclusions d'appel datées du 24 janvier 2002, souligné

de subordination ; qu'en affirmant que l'existence d'un lien de subordination entre les parties n'avait pas à être recherchée en présence d'un contrat de travail apparent comme en l'espèce, refusant ainsi

X... des salaires et des indemnités de rupture du contrat de travail alors que d'une part, le lien de subordination fait totalement défaut lorsque l'ancien salarié, devenu mandataire social, dispose des

lien de subordination dans le dernier état de la situation du demandeur, simple directeur d'agence non associé, a violé à nouveau l'article 1134 du Code civil ; et alors qu'enfin, il appartient à un directeur

[R] ait été soumis à un lien de subordination avéré envers celui qu'il désigne comme son employeur'', la cour d'appel a violé le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, ensemble

de subordination, qu'il n'était pas démontré que M.

de subordination, ce qui est le cas lorsqu'elle est intégrée dans un service organisé par l'entreprise ; que des propres constatations de l'arrêt il ressort que la Banque Paribas avait, pour ses besoins

de subordination d'une activité rémunérée ; le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives,

X... sur les activités de son collaborateur n'implique pas nécessairement un rapport de subordination", sans rechercher si ce lien de subordination existait ou non, la cour d'appel n'a pas donné de base

année estimateur de l'ONC, ce qui suffit à caractériser le lien de subordination au sens de l'article 341-70 du nouveau Code de procédure civile, n'a derechef pas tiré les conséquences légales de ses

[O] de sa demande tendant à faire constater l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre illicite ; qu'en statuant de la sorte sans même rechercher si la société justifiait du maintien d'un lien de subordination

de subordination ; qu'elle a ainsi énoncé dans ses motifs que "Mlle Z... qui contre cet acte faisant la loi des parties, invoque l'existence d'un lien de subordination doit en apporter la preuve" ;

qui caractérise l'existence d'un contrat de travail, sans préciser en quoi les directives données et le contrôle exercé par le GIE Manor ne caractérisaient pas un lien de subordination, a privé sa décision

en raison du lien de subordination ; que Laurent X..., qui a été entendu par la Cour, n'a pu qu'apporter un témoignage indirect puisqu'il a entendu sa concubine dire que la prévenue et Patrick Z... avaient

de subordination ; qu'en décidant dès lors que M.

[E] [Z] de sa demande tendant à faire constater l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre illicite ; qu'en statuant de la sorte sans même rechercher si la société justifiait du maintien d'un lien de subordination

[C] [C] de sa demande tendant à faire constater l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre illicite ; qu'en statuant de la sorte sans même rechercher si la société justifiait du maintien d'un lien de subordination

à la condition qui réside dans le caractère nécessaire de l'enrichissement de la victime ; tel n'est pas le cas lorsque le bâtiment ne peut recevoir aucun usage de façon effective dans l'intérêt de son

de subordination entre M.