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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109169_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre
DTA_2109176_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre
DTA_2109188_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère chambre
DTA_2200950_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère chambre
DTA_2200934_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2200936_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère chambre
DTA_2200958_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre
DTA_2008025_20230220
20 février 2023
20 février 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_2001742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre
DTA_2107173_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102611_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les conditions d'implantation doivent être de nature à éviter ou, à défaut, à limiter autant que possible les perturbations sur les zones du milieu tant terrestre qu'aquatique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008081_20230220
20 février 2023
20 février 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre
DTA_2008083_20230220
20 février 2023
20 février 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre
DTA_2008085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'ailleurs par aucune constatation médicale que l'état de santé de sa mère ne justifiait pas alors la décision du personnel soignant de l'EHPAD d'éviter à la patiente des manipulations excessives et de limiter
Source officielle7éme chambre
DTA_2102988_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si l'université d'Evry-Val-d'Essonne fait valoir que l'objectif national était de limiter, autant que possible, les déplacements et les regroupements de personnes, comme cela ressort des dispositions du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65af6b4db6c6260008b53218
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Pendant trois mois : - aménagement horaire : temps partiel thérapeutique à 80% du temps de travail avec travail par journées entières avec pauses-déjeuner d'au moins 45 minutes - aménagement du poste : limiter
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
classement n'est pas incompatible avec les objectifs du DOO du SCoT du Pays Vallée de la Sarthe qui invitent à mobiliser prioritairement les gisements fonciers dans les " tissus bâtis constitués " et à limiter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206388_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'orientation T3 - O3.2.2, qui prévoit l'adoption de toutes les mesures nécessaires concernant les ouvrages transversaux pour assurer ou restaurer la continuité écologique des cours d'eau, préconise de limiter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243214
22 avril 2025
22 avril 2025
If so, can the compensation awarded by the domestic courts be considered sufficient, in consideration of the statutory limit to compensation equivalent to the value of the litigation as determined by the
Source officiellePage 11 sur 4478