Elle précise que la présomption d'imputabilité des arrêts et soins au sinistre initial n'exige pas pour le prononcé d'une expertise judiciaire que l'employeur rapporte la preuve de la longueur excessive

2004, qui est entrée en vigueur le 17   septembre 2004 (ci-dessous   «   la loi de 2004   »), et qui introduit dans le système juridique polonais une voie de recours contre la longueur

xa0;      En l'espèce, le Gouvernement fait observer que les requérants ont utilisé la voie de la réclamation administrative d'indemnisation des dommages subis du fait des longueurs

proposées par Monsieur [T] ne peuvent être retenues dans la mesure où soit les terres concernées sont données à bail notamment à l'un des associés de la SARL [U] et nécessitent un passage sur une longueur

article 16 de la loi de 17 juin 2004, entrée en vigueur le 17   septembre 2004 (ci-dessous   : loi de 2004), introduisant dans le système juridique polonais une voie de recours contre la longueur

    Le Gouvernement soutient, comme il l’a déjà fait pour des requêtes antérieures, qu’il existe en droit belge un recours disponible contre l’Etat pour réparer le préjudice tiré de la longueur

       En ce qui concerne le bien-fondé, la requérante s'en prend surtout à la longueur excessive de l'instruction.

    Le requérant soutient que son affaire n’était pas complexe et que la longueur excessive de la procédure est due à la pratique des juridictions criminelles grecques, consistant à fixer des

le 18 avril 2001, de la loi n o   89 du 24   mars 2001 (ci ‑ après «   la loi Pinto   »), qui a introduit dans le système juridique italien une voie de recours contre la longueur

le 18 avril 2001, de la loi n o   89 du 24   mars 2001 (ci ‑ après «   la loi Pinto   »), qui a introduit dans le système juridique italien une voie de recours contre la longueur

Ses avocats dénoncèrent la durée excessive de la détention provisoire due à l’absence de l’expertise ordonnée le 15 août 2001.

La Cour n’estime cependant pas nécessaire de répondre à cette question, le grief de longueur excessive de la procédure dirigée contre cette procédure étant manifestement mal fondé.

Il estima que la réaction administrative du ministère de la Coopération avait été excessive et que l'état de santé du requérant ne le rendait pas inapte à la reprise de ses fonctions après un arrêt maladie

dernier rapport ; Attendu, sur le manque d'équilibrage, que l'expert avait, dans ses rapports antérieurs et ainsi que l'avait retenu le jugement de 1994, que le vice de conception résultant de la longueur

A, lequel a pu longuement s'exprimer devant la commission tout comme son avocat.

Elle s'exerce sans autorisation, elle est très longue, 4 fois plus que les autres solutions, partiellement très pentue, plus de 30 %, et nécessite la construction d'un ouvrage sur la rivière.

Les infiltrations d'eau dans le hall de tennis et le club house proviennent de la condensation des bacs secs revêtus d'isodrain d'une longueur excessive et de malfaçons et non-façons qui provoquent des

    Le caractère déraisonnable de la durée de la procédure peut enfin être sanctionné par l’irrecevabilité des poursuites si la longueur excessive a entraîné une déperdition des preuves ou rendu

fréquemment travaillé plus de 10 heures par jour et s'appuie sur le décompte détaillé de ses heures pour le démontrer (pièce 10) ; - les attestations de ses collègues et des prestataires témoignent de la longueur