(les consorts Z...) ont vendu à M. et Mme X... deux lots d'une copropriété ; que, par lettre du 7 avril 2005, les consorts Z... ont mentionné qu'une parcelle de terrain adjacente était incluse dans ces

Moncomble, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens

conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Maître [P] ès qualités a été autorisée à vendre les lots de copropriété n°9 et 42 constitués d'un appartement et d'une cave dépendant de l'immeuble situé à [Localité 6], [Adresse 6] et [Adresse 7], au

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR déclaré expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Montbéliard, les lots de copropriété et volumiques

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2003), que par acte du 5 avril 2000, Mmes Jeanne et Hélène X..., propriétaires indivises d'un lot

, conformément aux dispositions de vente, soit la somme de 50.000€ pour le lot n°1 constitué des lots de copropriété n°94, 98 et 116 et de 50.000€ pour le lot n°2 constitués des lots de copropriété n°17

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 7 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 42, alinéa 2, de la loi

que l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, et la portée effective qui lui est donnée par la jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, ne privent pas le vendeur d'un lot

Lamy et la société Forus Finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme [T] ont acquis un lot

et la société Forus Finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme [R] ont acquis des lots

société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme [G] ont acquis plusieurs lots

la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme [R] ont acquis plusieurs lots

de copropriété n°734, 791 et 1316 dans un ensemble immobilier situé [Adresse 13] à [Localité 26] - Lot de copropriété n°36 dans un ensemble immobilier situé à [Localité 24] - Lot de copropriété n°14

dont une seule des parties a exécuté l'arrêt, une telle exécution pouvant être fautive ; qu'en se fondant sur la volonté manifestée par les époux A... en 1964, un an après le contrat, en vendant des lots

X... propriétaire d'un lot de copropriété à usage d'atelier d'artiste dans un immeuble situé ..., a fait assigner le syndicat des copropriétaires, la société cabinet Deslandes, syndic, et M.

G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique du 5 mars 2001, établi par M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la C... , ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[B] et de la Société civile professionnelle [B], l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme

2012, pourvoi n° 11-25.339), que le syndicat des copropriétaires "La Lombarde" (le syndicat) a assigné la société Teva, propriétaire des lots de copropriété [Cadastre 1] et [Cadastre 2] qu&apos