1993 à la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et arts graphiques exclut seulement du champ d'application de celle-ci, d'une part, les entreprises relevant du textile ou de la métallurgie

que la société Aperam Alloys Imphy (la société Aperam), entreprise du secteur sidérurgique, qui utilise, dans son établissement industriel d'Imphy, du gaz naturel pour les besoins de ses procédés métallurgiques

X... diverses sommes sur le fondement de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres, alors, selon le moyen, que, d'une part, le document établi par l'expert-comptable de la SEEM

saisi la conseil de prud'hommes ; Attendu que la société Duflot-Antoine-Vaché fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 1999) de lui avoir déclaré applicable la convention collective de la métallurgie

CFDT métallurgie Gironde et Lot-et-Garonne, du Syndicat de la métallurgie Aquitaine CFE-CGC, de l'Union des syndicats métallurgie FO Gironde-Landes, de la Fédération confédérée FO métallurgie FO métaux

conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er septembre 1972, en qualité d'attachée de direction, par la société Yom soumise à la Convention collective nationale des industries métallurgiques

d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Tous aciers spéciaux et produits métallurgiques

à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 3.15.1. de l'accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement dans les industries métallurgiques

qualité à l'usine de Biache, emploi de même catégorie que celui qu'il occupait, que le poste de technicien qualité qui lui était proposé relevait du coefficient 255 de la convention collective de la métallurgie

system aluminium (BSA); qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de primes de vacances qu'ils estimaient leur être dues en application de la Convention collective de la métallurgie

l'assortissant de surcroît des majorations pour ancienneté prévues par l'article 5 de l'avenant ETAM, la cour d'appel a violé l'article 7 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

X..., qui l'utilisait dans l'exercice de son travail pour le compte de la société Constructions métallurgiques de la Moselle de sorte que cet outillage, nécessaire à l'exploitation de l'entreprise, aurait

ancienneté qu'à compter du 1er septembre 1985, la cour d'appel a violé les articles L. 212-4-2 du Code du travail et l'article 10 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Gérard K..., agissant ès qualité de président du syndicat de l'encadrement de la métallurgie du Calvados CFE-CGC, domicilié audit syndicat S.E.M.C. , ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre

Brown Boveri (ABB), le 18 octobre 1943 ; qu'il y a acquis la qualification de technicien niveau V, échelon 1, coefficient 305, prévue par la convention collective des mensuels des industries métallurgiques

de congés payés conventionnels supplémentaires et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 27 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, alors « que selon l'article 20 de la Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30

notamment à l'annulation de la clause de non-concurrence et, subsidiairement, au paiement de la contrepartie pécuniaire prévue par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

de protection et de sécurité, étendue le 25 juillet 1985, alors que, selon le moyen, dans ses conclusions, le salarié sollicitait l'application des dispositions de la convention collective de la métallurgie

région et le syndicat CGT Fonderie de Vernon ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité d'incommodité prévue par l'article 19 de l'avenant n° 1 de la convention collective de la Métallurgie