et [V] [T], lesquels n'ont pu parvenir à un partage amiable des successions de leurs parents ayant comme éléments d'actif un immeuble situé à [Localité 10], un immeuble situé à [Localité 13], un préfabriqué

de bois préfabriqués ou similaires. / Elles pourront être constituées : - Soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal

La commune d'Aix-en-Provence a confié à la société Les Travaux du Midi, selon acte d'engagement du 30 octobre 2013, le lot n° 1 " gros œuvre " d'un marché portant sur la construction d'une maison des arts

Le 8 décembre 2021, M. et Mme B ont déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée K 1118 située à Port-Bail-sur-Mer.

Par lettre du 6 octobre 1994 [C] [T] [Y] se plaignait se plaignaient de dommages et fissurations de sa maison qu 'il imputait aux tirs à mines de la SAS Fulchiron qui s'est alors rendu sur place et le

de la maison qui relevaient de la société HMBC à défaut de preuve contraire.

organisée le 14 octobre 2021, la solution technique de confortement des berges retenue a été présentée à Vnf et à la Dreal ; - les rideaux de palplanches sont des parois composées d'éléments fins préfabriqués

divers et ce, même s'ils ne sont pas rattachés à un bâtiment ; qu'en tout état de cause, il doit s'agir d'un ouvrage immobilier ce qui exclut du champ d'application de l'article L. 241-1 susvisé, une maison

La société EGMA a installé une pompe de relevage au droit du local technique de la piscine, en sous sol de la maison, avec évacuation dans le réseau des eaux usées.

l'arrêté en litige, qui autorise un projet sur le terrain immédiatement contigu à leur propriété ; la construction projetée, qui développe des volumes importants, sera édifiée à moins d'un mètre de leur maison

du Parc Monceau (société SIHPM), maître de l'ouvrage, a, par marché du 13 décembre 2001, chargé la société Rabot Dutilleul Construction (RDC) de la réalisation en deux phases du lot "gros oeuvre, maçonnerie

Il est constant que les requérants, dont la maison se situe sur les parcelles cadastrées section J n° 225, sont voisins immédiats du terrain d’assiette du projet en litige.

structure en bois de la maison, étanchéité, isolation.

, et du caractère inaccessible de la voie publique de la courette de cette maison.

[R] [W] et Mme [G] [E] épouse [W] ont obtenu un permis de construire concernant une annexe à leur maison existante, implantée sur un terrain situé [Adresse 5].

[M] indique dans son rapport que par message électronique du 5 juin 2014, le responsable de la société Satec lui a fait savoir que le constructeur de la maison de M. et Mme [X] refusait de procéder à la

La société ALPHIS IMMO a sollicité le 13 avril 2024 un permis de construire valant division pour un projet de construction de quatorze maisons individuelles sur les parcelles cadastrées A807 et A237, situées

de condamner in solidum les sociétés APSI, Etablissements Paul Larue, Bureau Veritas Construction et Hora à lui verser, d'une part, la somme de 165 262,36 euros au titre des désordres subis par la maison